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Après la séance du Conseil fédéral du 15 février 2024, la ministre de la défense Viola Amherd a rendu public les plans du gouvernement relativement à une meilleure intégration des femmes dans l'armée et son projet de réformer la protection civile ainsi que le service civil. Comme l'indiquait La Liberté dans un article publié le 16 janvier, Viola Amherd a annoncé que le Conseil fédéral avait l'intention d'obliger les femmes à prendre part à une journée d'information organisée par le DDPS; dans le but d'attirer plus de femmes dans les rangs de l'armée. D'après La Liberté, cette journée permettrait de convaincre davantage de femmes de rejoindre les forces armées. Ce journal indiquait également que les changements en question ne pourraient être opérés que sur la base d'une modification de la Constitution, donc après une validation populaire dans les urnes.
Par ailleurs, le Tages Anzeiger a annoncé que le gouvernement envisageait également de réformer le service civil et la protection civile, afin de répondre au manque d'effectifs de ces deux institutions. Le quotidien zurichois a ajouté que le Conseil fédéral avait étudié deux modèles pour assurer les effectifs de ces deux institutions et de l'armée. Le premier, appelé «obligation de servir dans la sécurité», ne concernerait que les hommes. Ces derniers devraient servir au sein de l'armée ou de la protection contre les catastrophes, un dispositif qui verrait le jour après la fusion de la protection civile et du service civil. La deuxième option envisagée par le Conseil fédéral se nomme «obligation de servir basée sur les besoins». Dans ce cas de figure, les femmes seraient elles aussi obligées d'œuvrer dans les rangs de l'armée ou de la protection civile. Le service civil continuerait à être opérationnel, mais ses effectifs seraient réduits. Le Tages Anzeiger a, par ailleurs, rappelé qu'une initiative populaire nommée «Initiative service citoyen» avait déjà été déposée. Elle demande l'instauration d'un service citoyen imposant aux femmes comme aux hommes de s'engager soit dans l'armée, soit dans la protection civile ou soit dans un organisme permettant d'effectuer son service civil. Il semble donc que les débats autour d'une réforme du service militaire, de la protection civile et du service civil seront nourris ces prochaines années.

Place des femmes dans l'armée et réforme de la protection civile et du service civil

Après que la ministre de la défense Viola Amherd a annoncé le 15 janvier qu'elle avait l'intention de quitter ses fonctions de conseillère fédérale, la presse s'est intéressée aux principales décisions qu'elle a prises et aux réformes qu'elle a engagées au cours de ses six ans au gouvernement. Le 16 janvier, Le Temps a ainsi consacré deux pages aux résultats obtenus par Viola Amherd durant la période qu'elle a passée au Conseil fédéral, indiquant qu'à son initiative, le nombre de femmes actives dans les rangs de l'armée avait doublé. En effet, il est passé de 0.7 pour cent au début de son premier mandat à 1.6 pour cent aujourd'hui.
Le Temps a également évoqué ses succès en matière de financement de l'armée, rappelant que le budget de la défense était assuré de «quasiment doubler à l'horizon 2032», et a laissé entendre que la création d'un nouveau Secrétariat d'Etat à la politique de sécurité (SEPOS) avait été l'un des autres moments décisifs des six ans que Viola Amherd a passés à la tête du département de la défense (DDPS). Enfin, ce quotidien a rappelé que le oui à l'acquisition de nouveaux avions de combat était à mettre au crédit de Viola Amherd. Par ailleurs, selon la NZZ, la création d'un commandement cyber comptait aussi parmi les succès obtenus par Viola Amherd en tant que ministre de la défense.
Mais, Le Temps, comme d'autres titres romands et alémaniques, a estimé que le bilan de Viola Amherd était en demi-teinte, puisqu'elle a, par exemple, dû renoncer à nommer un ancien diplomate au poste de secrétaire d'Etat à la politique de sécurité pour des raisons obscures et que le processus d'acquisition des avions F-35 a lui aussi suscité beaucoup de questions. Par ailleurs, d'autres journaux ont rappelé que la communication de son département avait été relativement confuse après que le chef de l'armée avait annoncé à la presse que le DDPS faisait face à un manque de liquidité de près de CHF 1 milliard.
La Liberté a quant à elle indiqué qu'un document avait récemment été rédigé par la haute surveillance du Parlement pour critiquer les dysfonctionnements liés à sept programmes d'armement et d'informatique du DDPS. Ce journal a également rappelé l'affaire des chars Léopard 1 entreposés en Italie, que RUAG avait l'intention de revendre au groupe allemand Rheinmetall afin que ce matériel soit réexporté en Ukraine. Le Conseil fédéral avait finalement dû bloquer cette vente, entraînant la démission de plusieurs membres de la direction de RUAG. Ce quotidien a aussi rappelé que les initiatives de la ministre de la défense pour rapprocher la Suisse de l'OTAN avaient parfois suscité l'opposition de parlementaires issus de la gauche et de la droite.
Le Tages Anzeiger a finalement rappelé une affaire qui a peu attiré l'attention de la presse romande. En effet, le quotidien zurichois a indiqué que la ministre de la défense avait été critiquée pour avoir continué à employer sa conseillère personnelle plusieurs mois après son départ à la retraite, en faisant d'elle une consultante externe et en s'assurant qu'elle touche le même salaire qu'auparavant.
En conclusion, la démission de Viola Amherd a conduit la presse à faire un bilan contrasté de sa manière de gérer le département de la défense, bien que tous les journaux aient reconnu que les six ans qu'elle a passés au Conseil fédéral ont été marqués par de nombreuses initiatives ayant permis de renforcer l'armée.

Rücktritt von Verteidigungsministerin Viola Amherd

Dès le printemps 2024, la crise traversée par l'industrie de l'acier et de l'aluminium en Suisse a fait couler beaucoup d'encre, tant dans les médias qu'au sein de la classe politique. En effet, l'annonce par l'aciérie Stahl Gerlafingen dans le canton de Soleure de la suppression de 95 emplois, suivie de près par les difficultés financières de la filiale lucernoise de Swiss Steel, ont provoqué de vives réactions et des alliances inhabituelles. Afin de survivre aux mesures protectionnistes mises en places par l'Union européenne (UE) pour contrer la concurrence américaine et chinoise, couplées à une hausse importante du prix de l'électricité en 2023, le secteur a demandé dès l'été 2023 de l'aide à l'Administration fédérale, sans succès, selon La Liberté du 6.4.24.
Tandis qu'une motion du député soleurois Roberto Zanetti (ps, SO) avait déjà été acceptée par le Parlement en septembre 2023, d'autres parlementaires issus des cantons particulièrement concernés (Lucerne et Soleure) ont fait pression sur les chambres au printemps. Malgré leur opposition sur l'échiquier politique, la députée Franziska Roth (ps, SO) et le député Christian Imark (udc, SO) se sont alliés et ont déposé deux motions parallèles (24.3159 et 24.3146) pour tenter de sauver l'entreprise Stahl Gerlafingen, implantée dans le canton de Soleure. Dans le même élan, le lucernois Damian Müller (plr, LU) a, lui aussi, demandé au Conseil fédéral d'agir en accordant un financement transitoire à l'industrie sidérurgique, permettant à l'industrie de verdir la production et de conserver les activités de production en Suisse.
Ces propositions se sont heurtées à un net refus du Gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de l'économie Guy Parmelin, catégoriquement opposé au soutien étatique d'une branche économique, d'autant plus que le secteur de l'industrie sidérurgique n'est pas considéré comme d'importance systémique pour l'économie suisse. Les partis de l'UDC et du PLR se sont aussi positionnés contre des aides, attribuant les difficultés économiques de l'industrie à la politique climatique et énergétique «de la gauche rose-verte» pour l'UDC, tandis que le PLR a critiqué l'«hypocrisie d'Imark et de la gauche» et a appelé à rendre l'énergie «disponible et bon marché».
Toutefois, quelques semaines avant la session d'hiver 2024, tandis que les ouvriers de Stahl Gerlafingen manifestaient sur la place fédérale pour demander le maintien des emplois dans les aciéries, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN), présidée par Christian Imark (udc, SO), a déclaré par communiqué de presse qu'elle étudiait les mesures à prendre. Le 19 novembre, la même commission annonçait finalement avoir décidé par 13 voix contre 11 et 1 abstention d’accorder aux grandes entreprises de l’industrie de l’acier et de l’aluminium un allègement des taxes d’utilisation du réseau, à la condition expresse que leurs sites de production soient maintenus en Suisse. Dans les médias, contre l'avis du parti, Nicolas Kolly (udc, FR) s'est rallié à la cause de son collègue de parti et a soutenu les mesures proposées par la CEATE-CN, estimant que les conditions fixées contenaient suffisamment de garde-fous (La Liberté du 11.12.24).
Finalement, la CEATE-CN a choisi d'intégrer ces aides dans le projet de révision de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI), sous la forme d'une loi urgente. Les mesures adoptées par les deux chambres devraient permettre aux grandes entreprises du secteur de sortir la tête de l'eau durant 4 ans, en étant exonéré de 50 pour cent des taxes d'utilisation du réseau pour 2025, 37.5 pour cent la deuxième année, 25 pour cent la troisième année et finalement 12.5 pour cent la quatrième année. Au niveau du financement, le coût de la réduction est couvert par Swissgrid et ainsi, «de manière solidaire, par l’ensemble des consommatrices et des consommateurs d’électricité du pays» selon le communiqué de presse de la CEATE-CN du 19 novembre 2024. Malgré ce sauvetage par le Parlement, le dossier reste sensible en début d'année 2025, car les aciéries de Lucerne et de Soleure n'ont pas encore pu assurer le maintien des emplois.

Unterstützung für die Stahlindustrie
Dossier: Unterstützungsmassnahmen für die Stahlindustrie

Lors du dernier trimestre de l'année 2024, le SECO a actualisé la liste des genres de professions soumises à l’obligation d’annonce des postes vacants. Cette mesure a été mise en place suite à l'acceptation de l'initiative «contre l’immigration de masse» en 2014, afin de mieux employer le potentiel de main-d’œuvre en Suisse, et s'applique depuis 2018. Un type de profession est soumis à l'obligation d'annonce uniquement si son taux de chômage atteint ou dépasse 5 pour cent. Alors que le nombre de métiers concernés avait diminué en 2024, de nouvelles professions ont été ajoutées à la liste pour 2025, notamment les cadres de direction dans la vente et le marketing – exemptés en 2023 et 2024 –, et les auxiliaires de restauration – exemptés en 2024. Ainsi, 6.5 pour cent des personnes actives en Suisse exerceront leur activité dans l’un des genres de profession à chômage marqué en 2025, contre 3.2 pour cent en 2024.

Durchsetzung der Stellenmeldepflicht
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Ende Oktober 2024 gab die Schweizerische Nationalbank per Medienmitteilung bekannt, mit der Entwicklung einer neuen Banknotenserie begonnen zu haben. Sie lancierte zugleich den Bewerbungsprozess für den Gestaltungswettbewerb, der ab Februar 2025 unter zwölf Gestaltenden ausgetragen werde. Das Thema der neuen Serie laute «Die Schweiz und ihre Höhenlagen» und widme sich der einzigartigen Topografie des Landes und soll dieses «von den tiefsten Tälern bis hinauf zu den höchsten Gipfeln» abbilden. Während an der Stückelung und der Farbgebung der Noten keine Änderungen vorgenommen würden, werde die Sicherheit den neuen Standards angepasst, berichteten die Medien. Geplant sei laut Presse, dass der Design-Entscheid durch eine Fachjury sowie durch die Bevölkerung über Online-Befragungen gefällt werde. Die Kosten für die neue Serie, die ab 2030 schrittweise in Umlauf gebracht werde, wurden vom SonntagsBlick auf rund CHF 200 Mio. geschätzt. Die SNB zeigte sich in ihrer Medienmitteilung davon überzeugt, dass Bargeld auch in Zukunft eine wichtige Rolle als Zahlungsmittel und Wertaufbewahrung haben werde.

Nationalbank entwickelt eine neue Banknotenserie

En juillet 2024, le conseiller aux Etats Mathias Zopfi (vert-e-s, GL) a repris la présidence de l'Association des Communes Suisses (ACS). Il remplace ainsi Hannes Germann (udc, SH), à la tête de l'association depuis 16 ans. En tant que président, Mathias Zopfi souhaite mettre l'accent sur la politique climatique. Le sénateur glaronais a toutefois assuré que l'association n'allait pas pour autant prendre une orientation politique plus à gauche, puisqu'elle fonctionne comme un conseil communal et est composée de représentant.e.s de tous les partis (SGL, 19.9).
Pour le nouveau président, les conséquences du réchauffement climatique touchent directement les communes, en particulier celles de montagne, comme le rapporte le Tages-Anzeiger du 21 octobre. Il réclame un soutien plus important de la Confédération envers les communes victimes de catastrophes naturelles. En effet, ces événements ajoutent une charge de travail considérable aux communes, qui fonctionnent sur la base du système de milice. Dans l'Aargauer Zeitung du 18 septembre, il cite notamment les glissements de terrain survenus à Schwanden (GL) en août 2023. Lors de cette épreuve, le conseiller communal Markus Marti a effectué de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, ce qui l'a parfois empêché de se rendre à son travail.

Mathias Zopfi als neuer SGV-Präsident

Im Oktober 2024 fand ein zweites Treffen betreffend die Auswirkungen der Fusion zwischen der UBS und der Credit Suisse (CS) in Anwesenheit des Preisüberwachers, der eidgenössischen Finanzmarktaufsicht, der Wettbewerbskommission und der Schweizerischen Nationalbank statt. Das Treffen diente dem Austausch über die neuesten Entwicklungen sowie der zukünftigen Zusammenarbeitsform. Wie der Preisüberwacher in einer Medienmitteilung berichtete, standen ein Update der Marktbeobachtung, ein erster Austausch zu den Empfehlungen der WEKO und zwischenzeitlich eingegangene Beschwerden aus der Bevölkerung und Wirtschaft im Zentrum des Austauschs. Unter den Beschwerden befänden sich wohl auch Meldungen von Firmen, die unter den Risikozuschlägen litten, welche von der UBS bei KMU-Krediten um rund 42 Prozent erhöht wurde, mutmasste die Aargauer Zeitung.

Treffen zu den Folgen der Fusion der UBS mit der Credit Suisse
Dossier: Übernahme der Credit Suisse durch die UBS

Ende September 2024 erhielt in der Schweiz erstmals eine Person eine finanzielle Entschädigung für gesundheitliche Schäden, die in Verbindung mit der Covid-19-Impfung stehen. Die Zahlung an die betroffene Person habe neben CHF 12'500 Genugtuung (Schmerzensgeld) auch CHF 1'360 Entschädigung für einen nachgewiesenen Verdienstausfall umfasst, berichteten die Medien. Zu diesem Zeitpunkt hätten dem EDI 320 Gesuche vorgelegen. 50 davon seien noch offen, während 30 einer detaillierten Prüfung unterzogen würden. Um Anspruch auf eine Entschädigung zu haben, bedürfe es des Nachweises eines Kausalzusammenhanges zwischen der Impfung und den gesundheitlichen Beeinträchtigungen. In Abhängigkeit des Schweregrades könnten maximal CHF 50'000 entrichtet werden. Es kämen allerdings nur Schäden dafür in Frage, die nicht bereits durch Dritte – beispielsweise Versicherungen und Impfstoffherstellende – übernommen worden seien. Nicht anerkannt würden zudem Arbeitsunfähigkeiten, die keinen Verdienstausfall verursachten, und aus der Franchise und dem Selbstbehalt der Krankenkasse hervorgehende Kosten. Die Bearbeitung der Gesuche durch das EDI sei mit einem grossen zeitlichen Aufwand verbunden. Auf der anderen Seite berichteten viele Antragsstellende von einem komplizierten bürokratischen Verfahren, ungenügender Unterstützung durch den Bund und fehlender Transparenz bei der Begründung der Ablehnung, wie die Medien weiter schrieben.
Seit Dezember 2020 sei es in der Schweiz und Liechtenstein zur Verabreichung von circa 17 Millionen Impfdosen gekommen, was einer Impfquote von rund 70 Prozent entspreche. 17'000 davon habe Swissmedic als Verdachtsfälle mit unerwünschten Impfreaktionen registriert. Die Personen, welche diese Verdachtsfälle meldeten, hätten wiederum 39 Prozent der Fälle als schwerwiegend eingestuft. Davon, dass der Nutzen der Impfung die Risiken insgesamt jedoch überwiege, zeigten sich nicht nur die Zulassungsbehörden, sondern auch die Wissenschaft nach wie vor überzeugt.

Entschädigung für Corona-Impfschäden

In einem Leitzinsentscheid, der von der Aargauer Zeitung als «Jordans Derniere» bezeichnet wurde, senkte die Schweizerische Nationalbank Ende September 2024 den Leitzins erneut um 0.25 Prozentpunkte auf 1.0 Prozent. Der Inflationsdruck sei im Vergleich zum Vorquartal erneut zurückgegangen, was unter anderem auf die Aufwertung des Frankens in dieser Zeitperiode zurückzuführen sei, erklärte die SNB in ihrer Medienmitteilung. Auch die Inflation sei seit der letzten Lagebeurteilung «auf dem Rückzug» (Aargauer Zeitung) und werde gegenwärtig vorwiegend nur noch durch die Teuerung von inländischen Dienstleistungen bestimmt, so die SNB. Die Nationalbank stellte in Aussicht, dass erneute Zinssenkungen mit Blick auf das Ziel der Preisstabilität in der nächsten Zeit nicht auszuschliessen seien.

Geldpolitische Lagebeurteilung vom 26. September 2024
Dossier: Leitzinsanpassungen
Dossier: Leitzinsentscheide 2024

In der Herbstsession 2024 diskutierte die grosse Kammer auf Antrag einer Mehrheit der APK-NR darüber, ob der Nationalrat eine Erklärung über die Anerkennung des Holodomor als einen Akt des Völkermords abgeben soll. In der Erklärung bezeichnet und anerkennt der Nationalrat die systematischen Handlungen in den 1930er Jahren, welche zum absichtlich herbeigeführten Hungertod von rund vier Millionen Ukrainerinnen und Ukrainer, rund 2 Millionen Kasachinnen und Kasachen, sowie mehreren hunderttausend Russinnen und Russen geführt haben, als einen Akt des Völkermords. Zudem will der Nationalrat diesen Opfern gedenken.
Die APK-NR-Mitglieder Christine Badertscher (gp, BE) und Laurent Wehrli (fdp, VD) informierten das Plenum über den Hintergrund der Erklärung: In einem im Dezember 2022 eingereichten Postulat 22.4326 hatte Nathalie Imboden (gp, BE) gefordert, den Holodomor als Völkermord anzuerkennen. Die APK-NR sei bei der Beratung des Postulats zum Schluss gekommen, dass dieses Anliegen am sinnvollsten im Rahmen einer Erklärung des Nationalrates und nicht als Postulat umgesetzt werden könne. Damit werde dem Umstand Rechnung getragen, dass «die Anerkennung der rechtlichen Einstufung eines Völkermords ein gerichtlicher und kein politischer Akt» sei.
Eine Minderheit um Monika Rüegger (svp, OW) sprach sich gegen die Erklärung aus. Rüegger kritisierte, dass die Beurteilung eines solchen Ereignisses nicht den einzelnen Staaten obliege, sondern den zuständigen internationalen Gerichten. Zudem verspiele die Schweiz damit ihre Chance, als neutraler Staat rivalisierende Länder an den Verhandlungstisch zu bringen. Denn mit dieser Erklärung würden Vergleiche zum aktuellen Krieg in der Ukraine gezogen und die Schweiz lasse sich damit «unnötig instrumentalisieren».
In der Abstimmung votierte der Nationalrat mit 123 zu 58 Stimmen bei 7 Enthaltungen für die Abgabe der Erklärung. Die Gegenstimmen stammen allesamt von der fast geschlossen stimmenden SVP-Fraktion.

Erklärung des Nationalrates: Anerkennung des Holodomor als einen Akt von Völkermord (PAG 24.064)
Dossier: Schweizer Reaktion auf die russischen Aggressionen in der Ukraine (ab 2014)

Nachdem die Schweizerische Nationalbank geldpolitisch zwischen 2022 und 2023 mit einer Reihe an Zinserhöhungen eine restriktive Gangart verfolgt und im Jahr 2022 den seit 2015 anhaltenden Negativzinsen ein Ende gesetzt hatte, senkte sie den Leitzins im Jahr 2024 schrittweise wieder. Die Aargauer Zeitung (AZ) und die NZZ zeigten sich im Herbst 2024 folglich besorgt über die Möglichkeit eines «Rückfall[s] in die verkehrte Welt negativer Zinsen» (AZ). Obschon sich die Konsumentenpreise mit einer Zunahme von 1.1 Prozent gegenüber dem Vorjahr gegenwärtig «auf den ersten Blick bequem» innerhalb des Inflationszielbandes der SNB befänden, zitierte die Aargauer Zeitung einen Bericht der Bank J. Safra Sarasin, gemäss welchem die Inflation bereits heute besorgniserregend schwach sei. Unter Ausschluss der Mietanstiege betrage die Inflation lediglich 0.4 Prozent, womit sie nicht mehr weit von der Null-Prozent-Untergrenze entfernt sei, so die Ökonominnen und -Ökonomen der Bank. Wie die AZ weiter erläuterte, würden die Mieten im Sarasin-Bericht aus der Inflationsrechnung rausgenommen, weil deren Anstieg unter anderem von der SNB selbst verursacht worden sei, als sie im Kampf gegen die Inflation landesweit das Zinsniveau und damit auch den hypothekarischen Referenzzinssatz erhöht habe. Zudem würde der hypothekarische Referenzzinssatz gemäss Fachpersonen in absehbarer Zeit sowieso wieder sinken, was deren Ausschluss aus der Inflationsrechnung weiter rechtfertige. Eine zu tiefe Inflation setze die SNB unter Zugzwang, die Wirtschaft anzukurbeln, womit gemäss Fachpersonen zu den drei nächsten Terminen im September, Dezember und März mit weiterhin sinkenden Leitzinsen zu rechnen sei, berichteten sowohl die NZZ als auch die AZ. Gemäss Presse geht die Branche ferner davon aus, dass die Fed und der EZB ihre Leitzinsen stärker senken werden als die SNB, was den Dollar respektive den Euro gegenüber dem Franken schwäche. Einer Aufwertung des Frankens begegne die SNB in der Regel mit Eingriffen in den Devisenmarkt oder wiederum mit Leitzinssenkungen, so die AZ. Die NZZ ging hingegen davon aus, dass die Rückkehr zu Negativzinsen ein «Extremszenario im Falle eines Schocks» darstelle und die SNB zuvor wohl eher auf Devisenkäufe zurückgreifen werde.

Wie der scheidende SNB-Präsident Thomas Jordan in Reaktion auf die Befürchtungen über weiterhin sinkende Leitzinsen erläuterte, sei es für die Geldpolitik wichtig, die Anpassungen zum richtigen Zeitpunkt vorzunehmen. Würde nämlich mit weiteren Zinssenkungen abgewartet, bremse dies die Wirtschaft weiter, womit auch die Inflation zusätzlich gesenkt werde. Auch sein Nachfolger, Martin Schlegel, unterstrich gemäss Presse, dass die Situation jedes Mal neu analysiert würde, und damit «[e]ine Rückkehr zu negativen Zinsen» (AZ) nicht auszuschliessen sei.

Fachleute und Medien sehen mögliche Rückkehr zu Negativzinsen
Dossier: Leitzinsanpassungen

Am 20. August 2024 erfolgte die Markteinführung von Instant-Zahlungen in der Schweiz, wie die Schweizerische Nationalbank per Medienmitteilung bekanntgab. Seit diesem Datum seien über 95 Prozent des Schweizer Kundenzahlungsverkehrs von 60 Finanzinstituten durch die neue Möglichkeit, Transaktionen sieben Tage die Woche während 24 Stunden sofort auszuführen und final abzuwickeln, abgedeckt. Das Ziel bestehe darin, dass bis Ende 2026 sämtliche Schweizer Finanzinstitute im Kundenzahlungsverkehr Instant-Zahlungen empfangen und verarbeiten können, so die SNB. Wie die NZZ berichtete, setze man in diesem Bereich «von Anfang an auf regulatorischen Zwang», die SNB habe bereits 2021 gemeinsam mit der Börsenbetreiberin SIX beschlossen, die Banken zur Annahme von Instant-Zahlungen zu verpflichten. Die technische Voraussetzung für diese neue Zahlungsart sei die Inbetriebnahme der neuen Generation des zentralen Schweizer Zahlungssystems gewesen, die im November 2023 erfolgt war, erläuterte die SNB. Wie sie weiter schrieb, sei die Markteinführung des Instant-Payments ein wichtiger Meilenstein für eine Zukunft des bargeldlosen Zahlungsverkehrs in der Schweiz. Die Presse warnte indes davor, dass das Instant-Payment auch verschiedene Risiken, beispielsweise betreffend die Möglichkeiten zum Betrug und zur Geldwäscherei, berge. Während Bankenmitarbeitende bei langsameren Überweisungen Fehler entdecken und korrigieren können, sei dies mit solch schnellen Überweisungen nicht mehr möglich. Anders als dies beispielsweise in der EU der Fall war, sei in der Schweiz noch kein automatischer Abgleich der Kontonummer und der Empfangenden vorgesehen.

Markteinführung von Instant-Zahlungen in der Schweiz

Anfang August 2024 verkündete das BSV, dass es sich bei den Finanzprognosen für die AHV um mehrere Milliarden Franken verrechnet habe und die AHV deutlich besser dastehe, als bisher angenommen. Das BSV führte die zu pessimistischen Prognosen an einer eigens dafür einberufenen Medienkonferenz auf zwei Fehler in mathematischen Formeln zurück, die sich gegenseitig verstärkt hätten. Insgesamt habe man die Ausgaben der AHV laut ersten provisorischen Berechnungen für die Jahre 2027 bis 2033 insgesamt um rund CHF 14 Mrd. zu hoch eingeschätzt. EDI-Vorsteherin Elisabeth Baume-Schneider kündigte umgehend eine externe Administrativuntersuchung an und bezeichnete die Berechnungsfehler als «signifikant und gravierend».
In der Folge wurde in linken Kreisen die Forderung laut, dass die äusserst knappe Abstimmung zur AHV 21, durch die das Frauenrentenalter auf 65 Jahre angehoben worden war, wiederholt werden müsse, da die Prognosen des Bundes damals ein gewichtiges Argument für eine Erhöhung gewesen seien. Wenig später reichten die Grünen und die SP Frauen eine entsprechende Beschwerde beim Bundesgericht ein, wobei Grünen-Präsidentin Lisa Mazzone öffentlich monierte, dass «den Frauen [ ... ] ein Jahr Rente gestohlen [wurde]». Vertreterinnen und Vertreter der Wirtschaftsverbände – etwa Economiesuisse-Direktorin Monika Rühl – entgegneten, dass die Lücken bei der AHV-Finanzierung nach wie vor bestünden und die Abstimmung nicht wiederholt werden müsse. Aber auch aus dem bürgerlichen Lager kam viel Kritik am Verrechner: So sprach beispielsweise Christian Lohr (mitte, TG) von einem «Vertrauensverlust der Bevölkerung in den Bund» und SVP-Präsident Marcel Dettling (svp, SZ) forderte die Entlassung des BSV-Direktors.

Gut einen Monat nach Bekanntwerden der fehlerhaften Finanzprognosen publizierte das BSV neue Berechnungen, die mit denjenigen von zwei Forschungsinstituten abgeglichen worden waren. Die finalen Prognosen fielen demnach weniger hoch aus, als nach den provisorischen Korrekturen erwartet worden war, aber immer noch deutlich höher, als im Abstimmungsbüchlein vermerkt worden war: Die prognostizierten Ausgaben der AHV im Jahr 2033 lägen folglich bei rund CHF 69 Mrd., bei der ersten Korrektur war von rund CHF 67.5 Mrd. und im Abstimmungsbüchlein von CHF 71.5 Mrd. die Rede gewesen.
Kurz darauf wurde bekannt, dass BSV-Direktor Stéphane Rossini nach Bekanntgabe des Fehlers freiwillig zurückgetreten war, aber sein Amt noch bis Sommer 2025 bekleiden werde.

Anfang Dezember 2024 wurde der Bericht der externen Administrativuntersuchung veröffentlicht. Dieser konkludierte, dass die verwendeten Formeln keine eigentlichen Fehler beinhaltet hätten, deren «Implementierung im Modell [aber] nicht die erforderliche methodische Tiefe aufgewiesen habe». Der Bericht entlastete das BSV auch von den Vorwürfen, zu schnell oder zu zögerlich kommuniziert und nicht mit der nötigen Sorgfalt gearbeitet zu haben. Eine knappe Woche später wurde die Beschwerde der Grünen und der SP Frauen vom Bundesgericht einstimmig abgewiesen: Das Abstimmungsresultat zur AHV 21 blieb somit gültig.

Fehler bei den AHV-Finanzprognosen

Die Fusion der Schweizer Zweige der Credit Suisse und der UBS im Sommer 2024 rief auch verschiedene Aufsichtsbehörden in der Schweiz auf den Plan. Anfang Juli fand ein erster formeller Austausch zu den Folgen der Übernahme der CS durch die UBS zwischen dem Preisüberwacher, der eidgenössischen Finanzmarktaufsicht, der Wettbewerbskommission sowie der Nationalbank statt. Das Treffen diente in erster Linie dazu, den Grundstein für die Koordination der notwendigen Zusammenarbeit zur Erfüllung der unterschiedlichen gesetzlichen Aufträge der Akteurinnen und Akteure zu legen.
Wie der Preisüberwacher in einer Medienmitteilung darlegte, sei ein Bericht der WEKO zum Schluss gekommen, «dass die fusionierte UBS neu in einigen Märkten marktmächtig bzw. marktbeherrschend ist». Darin begründe sich auch seine Zuständigkeit in der Preismissbrauchsüberwachung dieser Märkte. Der Preisüberwacher habe die Vorbereitungsarbeiten für die vorgesehenen Marktbeobachtungen bereits vor einer Weile aufgenommen und stelle die neu fusionierte UBS nun unter Beobachtung. Wie die Aargauer Zeitung im Nachgang dieser Mitteilung ergänzte, sei der Preisüberwacher damit die einzige Aufsichtsbehörde, die in Anbetracht der Fusion Massnahmen ergreife. Denn obschon die WEKO Anhaltspunkte für eine Intervention sehe, war die FINMA zwei Wochen zuvor zum Schluss gekommen, dass die Behörden «keinen Anlass für einen Eingriff» hätten.

Treffen zu den Folgen der Fusion der UBS mit der Credit Suisse
Dossier: Übernahme der Credit Suisse durch die UBS

Rund ein Jahr nachdem die Credit Suisse Group AG von der UBS Group AG auf Holding-Ebene geschluckt wurde, erreichte die Fusion der beiden Grossbanken im Sommer 2024 einen neuen Meilenstein. Ende Mai gab die UBS per Medienmitteilung bekannt, dass nun auch die Übernahme der Credit Suisse AG durch die UBS AG abgeschlossen sei und die Credit Suisse (CS) aus dem Zürcher Handelsregister gelöscht wurde. Einen Monat später wurden schliesslich auch die Schweizer Einheiten der CS in die UBS überführt. Mit Abschluss dieser Verschmelzung werde das Zusammenlegen der Geschäftsbereiche erst ermöglicht, erklärte die NZZ. Wie die Presse weiter berichtete, sei schnell ersichtlich gewesen, dass die «kranke CS die Bücher der UBS belastet» (NZZ) habe, weshalb die UBS die CS also vollständig in die eigene Organisation integrieren und damit «Ineffizienzen und Doppelspurigkeiten» (NZZ) beheben wolle. Ein neues, ausgebautes Sparprogramm der letzten Schweizer Grossbank sah vor, bis Ende 2026 mehr als CHF 10 Mrd. einzusparen – ein Jahr zuvor war noch die Rede von CHF 8 Mrd. gewesen. Die Höhe des Sparprogramms hänge auch von der Grösse der künftig erwarteten Ertragsbasis ab und werde hauptsächlich über den Abbau von Stellen erfolgen – konkret sprach UBS-Chef Sergio Ermotti von rund 3'000 Entlassungen in der Schweiz. Aus der Medienmitteilung der UBS ging zudem hervor, dass etwa die Migration der Kundengeschäfte ab 2025 schrittweise erfolgen soll, womit die Marke «Credit Suisse» erst im kommenden Jahr nach und nach verschwinden werde.

UBS schliesst Fusion der UBS Switzerland AG und der Credit Suisse (Schweiz) AG ab
Dossier: Übernahme der Credit Suisse durch die UBS

Die Nachfolge von Thomas Jordan wurde vom Bundesrat im Juni 2024 bestimmt, der gemäss Vorschlag des Bankrats den bisherigen Vizepräsidenten Martin Schlegel zum neuen Präsidenten des Direktoriums der Schweizerischen Nationalbank wählte. Wie der Tages-Anzeiger schrieb, stehe Schlegel für Kontinuität in der Geldpolitik ein und gelte als überzeugter Verfechter der Preisstabilität – so wie bereits sein Vorgänger. Anders als Jordan eile dem neuen Präsidenten jedoch der Ruf voraus, ein guter Kommunikator zu sein und nahbarer aufzutreten, so die Presse. Der Zürcher, der sein neues Amt ab Oktober 2024 antreten wird, sei ein «Nationalbank-Kind» (Aargauer Zeitung AZ), habe seine gesamte Laufbahn in der SNB verbracht und kröne diese nun mit dem «Chefsessel» (AZ). Die Wahl des Bundesrats zur Neubesetzung des nun vakanten Vizepräsidiums fiel auf Antoine Martin, der seit Anfang 2024 als Nummer Drei im Direktorium Einsitz nimmt. Das neue dreiköpfige Gremium wird von Petra Tschudin komplettiert, die bisher ein stellvertretendes Mitglied des Direktoriums war und «erst die zweite Frau in der Geschichte der 1907 gegründeten Nationalbank überhaupt [sei], die ins mächtige Direktorium eingelassen wurde» (AZ).

Rücktritt des Nationalbankpräsidenten Thomas Jordan und Wahl von Martin Schlegel als Nachfolger

In ihrer geldpolitischen Lagebeurteilung vom 20. Juni 2024 beschloss die Schweizerische Nationalbank erneut eine Leitzinssenkung um 25 Basispunkte auf 1.25 Prozent. Obschon die Inflation seit der Lagebeurteilung vom März aufgrund steigender Mieten und anziehender Preise bei Dienstleistungen im Bereich Tourismus sowie bei Erdölprodukten leicht angestiegen sei, habe der Inflationsdruck erneut nachgelassen, informierte die SNB in ihrer Medienmitteilung. Dies erlaube es ihr, die monetären Bedingungen im nächsten Quartal trotz erneut gesenktem Leitzins weiterhin innerhalb des Inflationszielbands zu halten.
Wie der Presse zu entnehmen war, «fährt die SNB [mit dieser erneuten Zinssenkung] in forschem Tempo fort, ihre Zinspolitik an die gesunkene Inflation anzupassen» (Aargauer Zeitung), was die Marktbeobachtenden allerdings nur noch teilweise überraschte. Der Franken-Euro-Wechselkurs reagierte auf diese Ankündigung gemäss Tages-Anzeiger mit einer von der SNB angestrebten Abwertung des Frankens um 0.4 Prozent somit weniger stark als noch im März. Wie die Aargauer Zeitung berichtete, sei diese Frankenschwächung von der SNB mit ihrem verfassungsmässigen Auftrag der Preisstabilität beabsichtigt worden, weil die Inflation in Zeiten grosser europäischer Unsicherheiten besonders stark vom Eurokurs abhänge. Die expansive Zinspolitik komme durch den schwächeren Franken also insbesondere der Exportindustrie zugute, deren Produkte dadurch preislich wieder wettbewerbsfähiger würden, erklärte der Blick. Für die Mietenden bedeutete der Leitzinsentscheid hingegen keine Erleichterung, da der für sie relevante und sich träge verändernde Referenzzinssatz weiterhin auf 1.75 Prozent verharrte.

Nationalbank lockert Geldpolitik weiter und senkt SNB-Leitzins auf 1.25%
Dossier: Leitzinsanpassungen
Dossier: Leitzinsentscheide 2024

Im Juni 2024 nahmen der Bundesrat und die Konferenz der Kantonsregierungen das 2021 aufgrund der Covid-19-Pandemie sistierte Vorhaben zur Entflechtung der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen wieder auf. Im Unterschied zum bereits vor der Pandemie angestossenen Vorhaben, das lediglich die Überprüfung bei den individuellen Prämienverbilligungen, den Ergänzungsleistungen AHV/IV, dem regionalen Personenverkehr und beim Ausbau der Bahninfrastruktur eingeschlossen hätte, war das neue Projekt unter dem Namen «Entflechtung 27 – Aufgabenteilung Bund-Kantone» viel umfassender angelegt. Insgesamt 21 Bereiche sollen auf «Doppelspurigkeiten und Ineffizienzen» überprüft werden, wie der Bundesrat in seiner Medienmitteilung ausführte. Dies nicht zuletzt, um auch die Finanzierung in diesen Aufgabenbereichen klar zu regeln. Zu den genannten Bereichen hinzu kamen etwa Aufgabengebiete in der Bildung, Gesundheit (Allgemeines), Energie, Polizei, Bevölkerungsschutz, Straf- und Massnahmenvollzug sowie Fragen des Agglomerationsverkehrs, der Wohnbauförderung und Strukturverbesserungen in der Landwirtschaft. Bis im Oktober 2025 sollen Bund und Kantone mögliche Lösungen für die Aufgaben- und Finanzierungsentflechtung in den 21 Aufgabengebieten vorschlagen. Bis Ende 2027 sollen die notwendigen rechtlichen Anpassungen der ausgewählten Lösungen formuliert und die daraus resultierenden finanziellen Auswirkungen für Bund und Kantone in einer Globalbilanz dargelegt werden. In seiner Medienmitteilung stellte der Bundesrat ferner klar, dass dieses Projekt entkoppelt von der auf Bundesebene zum gegebenen Zeitpunkt laufenden Aufgaben- und Subventionsüberprüfung zu verstehen sei, dass deren Ergebnisse jedoch auch Auswirkungen auf die Kantone haben könne.
In Reaktion auf den im September erschienenen Bericht der Expertengruppe zur Aufgaben- und Subventionsüberprüfung des Bundes stellten sich die Kantone gegen reine Lastenabwälzungen auf die subnationale Ebene. Dabei betonten sie die Wichtigkeit der «Entflechtung 27». Diese müsse zuerst erfolgen, bevor jede Staatsebene für sich die notwendigen Sparmassnahmen in ihrem jeweiligen Zuständigkeitsbereich ergreifen könne.

Entflechtung 27 – Aufgabenteilung Bund-Kantone
Dossier: Projekt zur Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen

Mitte Juni 2024 schloss die Finanzmarktaufsicht ihr kartellrechtliches Kontrollverfahren zum Zusammenschluss der UBS mit der CS ab, wie sie in einer Medienmitteilung bekannt gab. Bei Zusammenschlüssen, bei denen es aus Gründen des Schutzes der Interessen von Gläubigerinnen und Gläubigern notwendig erscheine, trete die FINMA im Kontrollverfahren gewöhnlicherweise an die Stelle der Wettbewerbskommission, erklärte die Aufsichtsbehörde. Wie die FINMA in ihrer Medienmitteilung berichtete, sei sie nach Durchführung umfassender Abklärungen – die mit Unterstützung der WEKO erfolgt seien – zum Schluss gekommen, dass die Fusion der beiden Grossbanken den Wettbewerb in keinem Marktsegment zu beseitigen vermöge. Dies obschon die UBS ihre Marktposition in gewissen Segmenten durch die Übernahme ihrer Konkurrentin habe stärken können. Die Voraussetzungen für einen Eingriff im Rahmen der Gesetzgebung der Fusionskontrolle seien damit nicht gegeben, weshalb die FINMA das Verfahren ohne Bedingungen, Auflagen und weitere Prüfungen abgeschlossen habe.
Die Verfügung der FINMA war allerdings nicht unumstritten, auch wenn ein «sanfter Finma-Entscheid» (TA) aufgrund der aktiven Rolle der FINMA in der Notrettung der CS erwartet worden war. Wie die Presse berichtete, habe selbst die WEKO die Folgen der Fusion für den Wettbewerb in ihrem Bericht generell kritischer beurteilt. Sie habe etwa verschiedene Bereiche identifiziert – insbesondere das Firmenkundengeschäft und die institutionelle Vermögensverwaltung – in welchen die fusionierte UBS nun eine marktbeherrschende Position innehabe und daher Raum für eine Ausweitung der Marge erhalte. In ihrem Bericht hatte die WEKO nicht zuletzt verschiedene Handlungsempfehlungen zur Wettbewerbsförderung und -Kontrolle aufgeführt, so der Tages-Anzeiger. Obschon die WEKO betreffend die Fusion selbst über keine weitergehende Kompetenzen verfügt, untersteht die fusionierte UBS nach Abschluss des Kontrollverfahrens der FINMA den wettbewerbsrechtlichen Vorschriften und damit der Aufsicht der Wettbewerbskommission. Diese habe gemäss Presse bereits in Aussicht gestellt, dass sie basierend auf dem Kartellgesetz bei Missbräuchen der neuen marktbeherrschenden Stellung der UBS auch nachträglich eingreifen könne und werde. Wie die NZZ ergänzte, hätten sich zudem jüngst bereits Vorwürfe gehäuft, dass sich die «Wettbewerbssituation auf dem Bankenplatz Schweiz seit dem Zusammenschluss [auf Holding-Ebene] verschlechtert habe» und die UBS ihre Marktmacht ausnutze, indem sie ihre Margen bei grossen Hypothekar- und Firmenkrediten erhöht habe.

Zusammenschluss von UBS und CS: FINMA schliesst Kontrollverfahren ab
Dossier: Übernahme der Credit Suisse durch die UBS

Afin de réformer la gouvernance communale, Vincent Bosson, préfet du district de la Gruyère, a relancé l'idée de la création d'une commune unique en Gruyère. Cette fusion de 25 communes en ferait la plus grande commune du canton de Fribourg, et Gruyère entrerait également parmi les plus grandes communes de Suisse. Cette réforme est jugée nécessaire, car plusieurs communes ont déjà dû se regrouper au sein d'associations intercommunales par manque de compétences. Un comité de pilotage (Copil) a ainsi été créé avec les 25 syndics concernés pour développer le projet. Dans un premier temps, le Copil a souhaité consulter la population sur le principe de la mégacommune avant d'entrer dans le détail de l'organisation.
Plusieurs défis se sont présentés. Le premier défi a été celui du bilinguisme avec la commune de Bellegarde, qui est la seule commune germanophone du projet. Il a donc été proposé de maintenir une administration en allemand dans cette région. Les autres défis ont été ceux de la perte de proximité et de la représentativité. Plusieurs séances d'information ont été organisées pour la population dans les différentes régions. La principale préoccupation des habitant.e.s a concerné le risque d'une «commune à deux vitesses», où le développement de la ville de Bulle – deuxième plus grande ville du canton après Fribourg – serait favorisé, au détriment des zones périphériques. Peu de temps avant la votation, plusieurs sections de partis se sont exprimées en faveur de la poursuite des travaux, à savoir le PLR, le Centre, le PS et le PVL.
Lors du vote consultatif du 9 juin 2024, la population gruérienne a rejeté la poursuite des travaux pour la création d'une commune unique, avec 58.2 pour cent des voix. Seules 3 des 25 communes – Bellegarde, Broc et Haut-Intyamon – ont approuvé le projet de fusion. La préfecture devra donc envisager d'autres alternatives pour réformer la gouvernance communale à l'avenir. Le préfet Vincent Bosson s'est toutefois dit satisfait des résultats pour un projet si «novateur et ambitieux».

Megagemeinde Gruyère
Dossier: Gemeindefusionen

Sowohl der Ständerat (PAG 24.053) als auch der Nationalrat (PAG 24.054) diskutierten in der Sommersession 2024 intensiv darüber, ob sie, wie von ihren Rechtskommissionen vorgeschlagen, jeweils eine Erklärung zum Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte zu den Klimaseniorinnen abgeben wollen.
Im Ständerat lagen mehrere Anträge vor: Die Kommissionsmehrheit sprach sich für eine umfassende Erklärung aus, die abschliessend darauf hinweist, dass die Schweiz dem Urteil keine weitere Folge geben wird. Die Minderheit von Carlo Sommaruga (sp, GE) wollte hingegen auf die Abgabe einer Erklärung verzichten, wogegen die Minderheiten von Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU) und Matthias Michel (fdp, ZG) ebenfalls darauf hinweisen wollten, dass die Schweiz ihre Klima-Verpflichtungen einhält (Gmür-Schönenberger und Michel) respektive dass die Schweiz die menschenrechtlichen Anforderungen des Urteils bereits erfülle (Michel). Gemeinsam war den beiden Versionen Gmür-Schönenberger und Michel, dass sie auf den abschliessenden Passus hinsichtlich des « keine weitere Folge geben» verzichten wollten. Der Minderheitsantrag von Mathias Zopfi (gp, GL) forderte schliesslich die Ablehnung des Antrags Michel.
RK-SR-Präsident Daniel Jositsch (sp, ZH) erklärte stellvertretend für die Kommissionsmehrheit, dass die Rechtskommission den EGMR und die EMRK sehr schätze und diese Institutionen und deren Errungenschaften keinesfalls in Frage stelle. Die RK-SR kritisiere aber spezifisch das Urteil gegen die Schweiz. Es gehe nicht an, dass ein internationales Gericht die Gewaltenteilung umgehe und der Schweiz vorschreibe, welche Klimapolitik sie zu verfolgen habe. Zudem sei die Kommission der Ansicht, dass die Schweiz mit dem kürzlich verabschiedeten Entwurf für das CO2-Gesetz bereits das politisch Mögliche in Sachen Klimaschutz unternommen habe. Carlo Sommaruga hingegen befand, dass aus mehreren Gründen keine Erklärung abgegeben werden sollte. Er empfand es zum einen als stossend, dass die Erklärung die Auslegung der EMRK als «instrument vivant» durch den Gerichtshof kritisiere. Gerade diese Auslegungsmethode habe dabei geholfen, die Grundrechte der Bürgerinnen und Bürger der Vertragsstaaten weiterzuentwickeln. Zum anderen sei es unzulässig, den EGMR aufzufordern, seine Rechtssprechung anzupassen. Diese Praxis der Übersteuerung der Judikative durch die Politik sei ein Merkmal illiberaler oder autoritär geführter Staaten und der Schweiz daher unwürdig. Sommaruga kritisierte die Erklärung auch dahingehend, dass diese einen Passus enthalte, in welchem den Gremien des Europarates mitgeteilt werde, dass die Schweiz das Urteil des EGMR nicht umsetzen werde. Schliesslich gab der Genfer SP-Ständerat zu Bedenken, dass der Gerichtshof gar nicht weiter erläutert habe, wie die Schweiz dieses Urteil umzusetzen habe. Der EGMR habe lediglich festgestellt, dass eine Verletzung der Rechte vorliege, weil die Schweiz keine ausreichenden Massnahmen gegen den Klimawandel getroffen habe. Die weitere Diskussion unter den Mitgliedern des Ständerates drehte sich sodann mehrheitlich um die Formulierung der Erklärung respektive ob im Text erwähnt werden solle, dass die Schweiz dem Urteil keine weitere Folge geben werde. Während Andrea Gmür-Schönenberger und Matthias Michel - wie oben erwähnt - mit ihren Anträgen auf Kürzung der Erklärung argumentierten, dass ein solcher Passus unnötig sei, da in der Erklärung ausgeführt werde, dass die Schweiz die menschenrechtlichen Anforderungen des Urteils bereits erfülle, führte Beat Rieder (mitte, VS) für die Mehrheit exemplarisch aus, dass dieser Passus aufzeigen solle, dass der EGMR über keine Verfassungsgerichtsbarkeit im Klimaschutzbereich verfüge. Nachdem Andrea Gmür-Schönenberger ihren Antrag zurückgezogen hatte, musste die kleine Kammer noch darüber entscheiden, ob sie den Antrag der Mehrheit, den Antrag Michel oder den Antrag Sommaruga unterstützen wollte. In den Abstimmungen sprach sich der Ständerat zuerst mit 26 zu 17 Stimmen für den Antrag der Mehrheit und gegen den Antrag Michel aus. Die Stimmen für den Antrag Michel stammten von links-grün sowie von einzelnen Mitgliedern der FDP und der Mitte. Schliesslich obsiegte der Mehrheitsantrag auch gegen den Antrag Sommaruga (31 zu 11 Stimmen); die Gegenstimmen stammten dabei von Mitgliedern der SP und der Grünen. Dies bedeutet, dass in der abgegebenen Erklärung ein Passus enthalten ist, wonach die Schweiz dem Urteil des EGMR keine weitere Folge geben wird.

Im Nationalrat entspann sich wenige Tage danach eine ebenso intensive Debatte. In über 100 Wortmeldungen diskutierten die Mitglieder der grossen Kammer darüber, ob die Erklärung in der Version des Ständerates abgegeben oder ob gänzlich auf eine Erklärung verzichtet werden soll. Währenddem die Mehrheit der RK-NR die Erklärung in ständerätlicher Fassung abgeben wollte, plädierte eine Minderheit Flach (glp, AG) dagegen. Kommissionssprecher Philipp Bregy (mitte, VS) stellte die Argumente der Kommissionsmehrheit dar. Er erläuterte, dass der EGMR quasi ein neues Menschenrecht auf gesunde Umwelt schaffen wolle, das lasse sich aber aus der Konvention nicht ableiten. Zudem argumentierte Bregy wie zuvor Jositsch, dass die Schweiz das Urteil durch ihre jüngsten klimapolitischen Entscheide bereits erfülle. Bregy stufte darüber hinaus die Übersteuerung des Bundesgerichts durch den EGMR als problematisch ein und beschied, dass der EGMR mit seinem Entscheid dem Grundsatz der Subsidiarität widerspreche. Gemäss diesem Prinzip des EGMR sollen nämlich primär die Vertragsstaaten die Einhaltung der Konvention gewährleisten müssen. Anschliessend folgten zahlreiche Rückfragen an den Kommissionssprecher, insbesondere seitens der SVP-Fraktion. Minderheitssprecher Flach befürchtete hingegen, dass die Erklärung das Vertrauen in die Rechtsstaatlichkeit untergraben werde: «Das Urteil des EGMR sollte respektiert werden, um die Unabhängigkeit der Justiz zu wahren.» Zudem könne eine Ablehnung des Urteils negative Konsequenzen im Hinblick auf die internationale Glaubwürdigkeit der Schweiz und des EGMR mit sich bringen, argumentierte Flach weiter. Die Nichtbeachtung des Urteils könne in der Folge nämlich andere Staaten dazu verleiten, EGMR-Urteile ebenso zu ignorieren. Auch auf dieses Votum folgten zahlreiche Rückfragen und schliesslich äusserten sich auch noch die einzelnen Fraktionen zur Erklärung. In der abschliessenden Abstimmung sprach sich der Nationalrat mit 111 zu 72 Stimmen und 10 Enthaltungen für die Abgabe der Erklärung aus. Die Gegenstimmen stammten von der SP- und der Grünen-Fraktion sowie von der Mehrheit der GLP und einzelnen Stimmen der Mitte-Fraktion.

Klage für mehr Klimaschutz
Dossier: Urteil des EGMR zu den Klimaseniorinnen
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Der Hilfsappell der UNRWA vom April 2024 blieb in der Schweiz nicht ungehört; Anfang Mai 2024 beschloss der Bundesrat, einen Beitrag in der Höhe von CHF 10 Mio. für die Finanzierung der dringendsten Lebensbedürfnisse im Gazastreifen zu sprechen (beispielsweise für Ernährung, Wasser und Beherbergung). Diese Mittel sollen die Ende April 2024 gesprochenen Hilfszahlungen für die die humanitären Bedürfnisse der Länder im Nahen Osten ergänzen.
Aufgrund des Entscheides des Parlaments im Rahmen der Budgetdebatte 2024 konsultierte der Bundesrat die beiden aussenpolitischen Kommissionen zu diesen weiteren CHF 10 Mio. Die APK-NR sprach sich Mitte Juni 2024 mit 12 zu 11 Stimmen knapp für die Unterstützung des bundesrätlichen Beschlusses aus. Die Kommission drängte aber darauf, dass die Gelder nur für lebensnotwendige Güter verwendet und unter keinen Umständen «für die Deckung der allgemeinen Betriebs- und Administrationskosten der UNRWA» ausgegeben werden dürfen. Die APK-SR unterstützte das Vorgehen des Bundesrates ebenfalls mehrheitlich (7 zu 5 Stimmen). Auch die ständerätliche APK betonte, dass die Gelder ausschliesslich für die Deckung der humanitären Bedürfnisse verwendet werden sollen. Sie vertrat darüber hinaus die Ansicht, dass derzeit nur die UNRWA in der Lage sei, das Leiden der Zivilbevölkerung in Gaza zu mindern; andere Organisationen wie etwa das IKRK verfügten nicht über die notwendigen logistischen und personellen Kapazitäten.

Der Bundesrat will 10 Millionen für die Nothilfe in Gaza freigeben
Dossier: Hamas/Gaza/UNRWA

Aufgrund der angespannten Finanzlage des Bundes gab der Bundesrat Anfang Mai 2024 den Verzicht auf eine Teilnahme an der aktuellen Periode des Erdbeobachtungsprogramms Copernicus bekannt. Das Programm, welches von der EU und der ESA ins Leben gerufen wurde, dient der Erhebung und Bereitstellung von diversen Geoinformationen. Eine Teilnahme an der nächsten Programmgeneration ab 2028 werde jedoch laufend geprüft, schloss der Bundesrat. Er revidierte mit diesem Entscheid seinen Beschluss vom Februar 2022, als er bekannt gegeben hatte, dass er eine Teilnahme an Copernicus anstrebe.

Erdbeobachtung: Bundesrat verzichtet vorerst auf Teilnahme am Copernicus-Programm

Nach einem Jahresverlust von CHF 3.2 Mrd. im Jahr 2023 erwirtschaftete die Schweizerische Nationalbank im ersten Quartal des Jahres 2024 einen Gewinn von CHF 58.8 Mrd., dies gab die SNB in ihrem ersten Zwischenbericht Ende April 2024 bekannt. Im Vorjahresvergleich konnte der Gewinn per 31. März somit mehr als verdoppelt werden. Während die Gewinne auf den Fremdwährungspositionen CHF 52.4 Mrd. und auf dem Goldbestand CHF 8.9 Mrd. betrugen, erlitt die SNB auf den Frankenpositionen einen Verlust von CHF 2.4 Mrd.
Wie aus der Presseberichterstattung hervorging, war dieser «Rekordgewinn» insbesondere auf die Frankenschwäche der vorangehenden Monate zurückzuführen. Eine Gewinnausschüttung im Jahr 2024 sei allerdings weiterhin unwahrscheinlich, denn für die Mindestausschüttung von CHF 2 Mrd. an Bund und Kantone müsste die SNB im Jahresergebnis Gewinne von mindestens CHF 65 Mrd. einfahren, was in Anbetracht des noch zu tilgenden Bilanzverlustes im vergangenen Jahr sowie den vorzunehmenden Rückstellungen wohl nicht der Fall sein werde.

Zwischenbericht der Schweizerischen Nationalbank per 31. März 2024

Die Schweiz erneuerte im April 2024 ihren Beitrag an den Grünen Klimafonds (Green Climate Fund, GCF) und sah dafür einen Betrag in der Höhe von CHF 135 Mio. vor. Der Bundesrat hatte bereits in 2015 bei der Gründung und 2020 bei der ersten Wiederauffüllung USD 100 Mio. respektive USD 150 Mio. gesprochen. Die CHF 135 Mio. waren bereits Teil der Botschaft zur internationalen Zusammenarbeit 2021–2024.

Grüner Klimafonds / Green Climate Fund