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Zusammenfassung
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Im April 2022 lancierte der Verein «Service Citoyen» offiziell seine Volksinitiative «Für eine engagierte Schweiz (Service-citoyen-Initiative)». Im Komitee der Initiative fanden sich Repräsentantinnen und Repräsentanten verschiedener Parteien sowohl aus dem linken als auch aus dem rechten politischen Spektrum; die Initiative selber wurde jedoch auf nationaler Ebene nur von den Parteien der GLP, EVP und der Piratenpartei unterstützt. Der Initiativtext sah vor, dass alle Schweizer Bürgerinnen und Bürger einen Dienst zugunsten der Allgemeinheit und der Umwelt zu leisten haben. Der Bundesrat forderte das Parlament auf, sich gegen die Initiative auszusprechen und auf einen direkten oder indirekten Gegenvorschlag zu verzichten. Dieser Empfehlung folgte der Nationalrat, wobei er einen Minderheitsantrag der Sicherheitspolitischen Kommission des Nationalrats (SiK-NR) ablehnte, der einen indirekten Gegenvorschlag gefordert hatte: Dieser hatte eine Reduktion der maximalen Wochenarbeitszeit verlangt, um das ehrenamtliche Engagement der Bürgerinnen und Bürger zu fördern. Während ihrer Vorberatung erwog die ständerätliche SiK, einen direkten Gegenvorschlag einzureichen, mit dem eine Sicherheitsdienstpflicht eingeführt würde, sah schliesslich jedoch davon ab. Auch der Ständerat beschloss in der Folge, die Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung zu empfehlen. Die Stimmbevölkerung wird sich im November 2025 zur Initiative äussern. (Übersetzung von Marlène Gerber)


Chronologie
Der Verein Service Citoyen bereitet die Lancierung einer Volksinitiative vor
Die Initiative ist bereit zur Lancierung
Die Initiative wird offiziell lanciert
Die Bundeskanzlei bestätigt das Zustandekommen der Initiative
Der Bundesrat will die Initiative ohne Gegenvorschlag ablehnen
Der Nationalrat empfiehlt die Ablehnung der Initiative
Die SiK-SR fasst einen direkten Gegenvorschlag ins Auge
Die SiK-SR verzichtet auf einen Gegenvorschlag und empfiehlt die Initiative zur Ablehnung
Auch der Ständerat lehnt die Initiative ab
Ablehnung der Initiative in den Schlussabstimmungen

Bien que de nombreuses tentatives aient auparavant échoué (interventions parlementaires refusées ou retirées 13.3905, 13.3906, 13.4312, 17.3194), l’idée d’un modèle de service reposant sur l'obligation universelle de servir l'intérêt général ressurgit avec l’association ServiceCitoyen.ch. Fondée en 2013 par des membres de la société civile regroupant notamment des cadres de l'armée et des civilistes, l'association prépare une initiative populaire afin de réviser l'article 59 de la Constitution fédérale. Son projet consiste en un engagement de milice au bénéfice de la collectivité et de l'environnement pour toute personne de nationalité suisse, sous la forme d'un service militaire ou d'un service d'intérêt public reconnu par la loi, tout en garantissant les effectifs de l'armée. Les étrangers résidant en Suisse pourraient avoir accès au service d'intérêt public, si la loi le permet.
Jusqu’à présent, le comité est resté plutôt discret, pour ne pas interférer dans les discussions sur la révision de la loi sur le service civil (LSC). Les arguments sont en cours d'élaboration et le lancement de l’initiative est prévu pour 2020.

Pour la majorité de la gauche, l'obligation universelle de servir désavantagerait les femmes. Les milieux proches de l'armée reprennent les conclusions d'un rapport publié en 2016. Les auteurs doutent de la faisabilité d’un tel projet sans qu'il y ait des incidences sur le marché de travail ou d'entraves à la concurrence. Le rapport en réponse au postulat 19.3735, devrait apporter des éléments de réponse. La SSO a rappelé que le peuple avait refusé l'initiative pour l'abrogation du service militaire obligatoire. Pour elle, l'instauration d'un tel modèle engendrerait une lourde bureaucratie et estime que c'est n'est pas la tâche de l'Etat d'astreindre «l'ensemble de sa population à faire du bénévolat». Une grande partie des sections des JDC Suisse ont déjà manifesté leur soutien à la future initiative et souhaitent se rallier au comité d'initiative. Enfin, d'autres acteurs ou organisations se montrent réticents en raison du calendrier. La LSC, la LPPCi sont en cours de révision et le projet DEVA en pleine mise en œuvre.

Après que le comité d'initiative a été validé au printemps, l'initiative service citoyen et sa précampagne – récoltes de promesses de signature et de fonds – ont été lancées officiellement le 1er août. Le comité peut déjà compter sur le soutien de quelques parlementaires fédéraux du Centre et des Vert'libéraux. En revanche, la Gauche ne veut pas que les femmes aient de nouvelles obligations, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.

Après un examen préliminaire par la Chancellerie fédérale le 12 avril 2022, l'initiative service citoyen a été officiellement lancée le 26 avril 2022. Le texte vise à astreindre tous les citoyens et citoyennes suisses à un service pour la collectivité. Il pourra s'agir soit d'un service militaire, soit d'un service civil, soit d'un service bénéficiant à la population dans son ensemble et favorisant la cohésion sociale. Dans un communiqué de presse publié le jour même, le Comité d'initiative a affirmé que le projet qu'il défend vise à permettre à tout le monde d'effectuer un service pour la collectivité, alors qu'aujourd'hui, «seule une personne sur trois effectue un service». Le texte vise à faire face au caractère multidimensionnel des menaces. Selon les initiants, il est par ailleurs «essentiel de permettre aux différentes organisations de milice de travailler main dans la main». Le Comité d'initiative est composé de personnalités issues des rangs du PLR, du Centre, des Vert-e-s et des Vert'Libéraux.
Parmi les quelques journaux qui ont traité du lancement officiel de cette initiative populaire, le Blick s'est montré relativement favorable à cet objet, rappelant que «quand on parle de service national, la plupart des gens pensent au service militaire pour les hommes. C'est précisément ce que veut changer l'association Service Citoyen».

L'initiative service citoyen a été déposée le 26 octobre 2023 avec 107'674 signatures. La Chancellerie fédérale a reconnu ce texte comme valable après avoir validé 107'613 signatures, qui avaient été récoltées dans les délais impartis.

Dans son message du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a traité de l'initiative service citoyen et a appelé le Parlement à rejeter ce texte. Il a aussi proposé de le soumettre au peuple sans contre-projet direct ou indirect.
Le texte vise à demander à toutes les personnes, hommes ou femmes, possédant un passeport suisse, d'effectuer un service pour la collectivité. Il s'agira soit d'un service militaire, soit d'un service civil, soit d'un service garantissant le bien-être de la population et la cohésion sociale. Les personnes astreintes à ce service pourraient donc s'engager dans d'autres domaines que l'armée, la protection civile et le service civil. Elles pourraient par exemple effectuer un service visant à protéger l'environnement. Les personnes qui ne seraient pas en mesure d'effectuer ce service citoyen devraient s'acquitter d'une taxe, comme c'est le cas aujourd'hui pour le service militaire. La loi déterminera si des personnes de nationalité étrangère peuvent effectuer un service citoyen. Les effectifs de l'armée et de la protection civile sont garantis, comme l'indique le texte élaboré par les initiants. Une compensation pour perte de revenu est également prévue, tout comme une aide pour les personnes dont la santé est atteinte ou qui meurent en accomplissant leur service.
Le Conseil fédéral estime que l'initiative service citoyen a l'avantage de renforcer l'engagement des personnes ayant la nationalité suisse au service de la collectivité. La diversité des voies d'engagements proposées par ce texte permettrait de «soulager certains secteurs dans lesquels il est déjà difficile de trouver suffisamment de volontaires et de bénévoles». Ces nouvelles dispositions auraient aussi le mérite de renforcer l'égalité entre les sexes grâce à la participation des femmes à ce service citoyen.
Toutefois, le Conseil fédéral s'oppose à ce texte puisqu'il considère que la vocation de l'obligation de servir est uniquement de «garantir les effectifs de l'armée et de la protection civile». Il ne s'agit donc pas de favoriser par ce biais l'engagement des citoyennes et citoyens en faveur de la société. En effet, l'obligation de servir vise à répondre à des besoins qui ne concernent que la sécurité nationale. En plus de conduire au recrutement de plus de personnes qu'il n'est nécessaire (près de 70 000 personnes de plus par année), cette mesure priverait le marché du travail d'une main-d'œuvre dont il a précieusement besoin. Le Conseil fédéral estime que cette situation pourrait même instaurer une concurrence entre le secteur privé et les tâches déléguées aux personnes effectuant leur service citoyen, notamment dans des domaines dans lesquels travaille une main-d'œuvre peu qualifiée.

Lors de la session de printemps 2025, le Conseil national a examiné l'initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Au cours des débats en chambre, le conseiller national Jean-Luc Addor, (udc, VS), qui s'exprimait au nom de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN), a indiqué que, comme le Conseil fédéral, la commission proposait le rejet de l'objet, sans contre-projet direct ou indirect, puisque ses membres estiment que les dysfonctionnements et les problèmes d'effectifs que connaissent aujourd'hui l'armée et la protection civile pourraient être résolus grâce à une modification de la Loi fédérale sur le service civil (LSC) et de la Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).
Une minorité de la commission a proposé un contre-projet indirect visant à réduire le temps de travail hebdomadaire maximum afin de permettre à celles et ceux qui le désirent de s'engager davantage pour la société. Andrea Zryd (ps, BE), qui s'exprimait au nom de la minorité, a indiqué que, pour encourager l'engagement bénévole des citoyennes et citoyens, «une réduction modérée de la charge de travail avec maintien du salaire serait la solution idéale». Elle a donc proposé que l'article 9 de la Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) soit modifié afin que la durée hebdomadaire maximale des heures de travail soit réduite de 45 à 38h pour les travailleurs et travailleuses des entreprises industrielles, pour le personnel de bureau, pour les employés techniques et pour le personnel de vente dans les grandes entreprises et le commerce de détail. Pour tous les autres travailleurs et travailleuses, le temps de travail hebdomadaire maximal passerait de 50 à 45h. Cette proposition de minorité a été rejetée par 16 voix contre 6 et 2 abstentions au sein de la commission. Une proposition de contre-projet direct a par ailleurs été rejetée par 22 voix contre 2 et aucune abstention en commission. Celle-ci visait à introduire une obligation de servir axée sur les besoins des instances concernées.
Le conseiller national Jean-Luc Addor s'est ensuite attaché à rappeler certains des arguments sur lesquels s'est fondée la CPS-CN pour proposer le rejet de l'initiative populaire. Il a ainsi affirmé que l'idée d'instaurer un service également obligatoire pour les femmes irait à l'encontre des aspirations d'un nombre considérable d'entre elles et pourrait avoir un effet négatif sur l'économie, «puisque la société civile se verrait retirer un nombre encore plus grand de personnes que ce n'est le cas avec le service militaire». Par ailleurs, le conseiller national valaisan a estimé que cette initiative n'apporterait pas de réponse au manque d'effectifs de la protection civile et risquait aussi de favoriser une diminution des effectifs de l'armée, puisque le service militaire serait mis sur un pied d'égalité avec un service permettant de s'engager pour le bien de la collectivité. Il a donc annoncé que la commission recommandait au Parlement, par 21 voix contre 3 et aucune abstention, de rejeter l'initiative service citoyen.
Pour ce qui est des groupes parlementaires, le PLR s'est prononcé contre l'initiative populaire. Heinz Theiler (plr, SZ) a affirmé que l'engagement volontaire de citoyennes et citoyens, actifs dans des organisations de secouristes, dans des associations musicales ou sportives ou en tant que pompières et pompiers ne devait pas devenir obligatoire, mais bel et bien rester une activité permettant de s'accomplir personnellement.. L'UDC s'est alignée sur le PLR, rappelant que ce texte risquait de priver le marché du travail de deux fois plus de travailleuses et travailleurs qu'aujourd'hui. La gauche s'est elle aussi opposée à l'objet, bien que certains parlementaires issus de son camp aient personnellement pris position en sa faveur. Ainsi, alors que le conseiller national vert Fabien Fivaz (vert-e-s, NE) a affirmé que l'objet mènerait à une «hiérarchisation des formes de services» et à une mise à mal du service civil, son collègue de parti Gerhard Andrey (vert-e-s, FR) a pris le contre-pied, arguant que cette initiative populaire est un moyen d'élargir la notion de service en faveur du pays à tous les engagements qui permettent de faire avancer le bien commun. A l'instar de la majorité des vert-e-s, le PS était opposé à cette initiative, même s'il a reconnu certains de ses bienfaits, comme l'a montré l'intervention du conseiller national Fabian Molina (ps, ZH). Le Centre s'est également opposé à l'initiative, ainsi qu'a permis de le constater la prise de position de la conseillère nationale Isabelle Chappuis (centre, VD). Elle a notamment affirmé que les objectifs du texte – renforcer l'engagement bénévole de la population – étaient louables mais qu'il n'était pas nécessaire de tenter de les atteindre en utilisant la contrainte.
La seule fraction à s'être prononcée en faveur de l'initiative populaire était donc celle du PVL. Le conseiller national Patrick Hässig (pvl, ZH) a souligné que le projet visait à mettre tout le monde sur un pied d'égalité en proposant aux hommes, aux femmes et aux ressortissantes et ressortissants étrangers de s'engager pour la collectivité.
Au moment de clore les débats, la ministre de la défense Viola Amherd, qui s'exprimait au nom du Conseil fédéral, a appelé les parlementaires à rejeter l'initiative sans contre-projet direct ou indirect, en mettant elle aussi en avant les effets négatifs qu'elle pourrait avoir sur le marché du travail.
Lors du vote, les parlementaires ont décidé par 166 voix contre 19 et 3 abstentions de suivre le Conseil fédéral en rejetant l'initiative populaire. Aux côtés des vert'libéraux, deux socialistes, deux vert-e-s et trois centristes ont soutenu l'initiative populaire. Les conseillers nationaux et conseillères nationales ont par ailleurs rejeté la proposition de minorité Zryd par 126 voix contre 56 et 6 abstentions. L'objet doit à présent être examiné par le Conseil des Etats.

Lors de ses séances du 31 mars et du 1er avril, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a décidé par 6 voix contre 5 et 2 abstentions, de demander à l'administration de lui soumettre un contre-projet direct à l'initiative service citoyen, afin de mettre en place le modèle de l’obligation de servir dans la sécurité présenté par le Conseil fédéral le 15 janvier 2025. Dans le cadre de ce contre-projet, l'obligation de servir dans la sécurité serait également appliquée aux femmes. La commission estime que ces mesures, qui visent à augmenter les effectifs de l'armée et de la protection civile, répondront à une partie des demandes principales de l'initiative en étendant à un plus grand nombre de citoyens l'obligation de servir.

Lors de sa séance du 2 mai 2025, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a finalement décidé, par 8 voix contre 1 et 1 abstention, de ne pas proposer de contre-projet à l'initiative service citoyen. Début avril, la CPS-CE avait demandé à l'administration fédérale d'ébaucher un contre-projet à cet objet. Mais la commission a décidé de s'opposer totalement à l'initiative populaire et n'a donc pas jugé nécessaire de reprendre le texte qui lui a été soumis par l'administration fédérale. Elle propose au Conseil des Etats de rejeter l'initiative populaire, arguant que l’obligation de servir doit avant tout viser à maintenir les effectifs de l’armée et de la protection civile. Selon la commission, il ne doit donc pas s'agir, en premier lieu, «d'obliger des citoyennes et des citoyens à accomplir des tâches pour la collectivité et l’environnement». La commission estime que différentes modifications législatives remplissent déjà les objectifs d'alimentation de l'armée et de la protection civile pour les années à venir. Elle cite notamment la modification de la Loi fédérale sur le service civil (LSC) et de la Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), tout comme la demande de mise en place d’une obligation de servir dans la sécurité sur la base des motions 25.3420 et 25.3015, déposées respectivement par la CPS-CE et la CPS-CN. La commission considère par ailleurs que l'initiative «priverait le marché du travail d’une quantité disproportionnée de main-d’œuvre».
La minorité de la commission a quant à elle salué le fait que l'initiative prenne en compte la question de l'obligation de servir des femmes et a indiqué qu'elle défendait une conception large de la notion de politique de sécurité, envisageant ainsi un service citoyen favorisant la protection de l’environnement et la cohésion sociale.
Au final, la commission a rejeté par 6 voix contre 2 et 2 abstentions une proposition visant à rédiger un deuxième contre-projet à l'initiative populaire.

Lors des débats au Conseil des Etats, Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) a défendu la position de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) en affirmant que, malgré les intentions louables des initiantes et initiants, elle estimait que l'initiative service citoyen engendrerait davantage de bureaucratie et augmenterait sensiblement les dépenses de l'assurance perte de gain (APG). En effet, si l'initiative était acceptée, ce sont 70'000 personnes qui passeraient le recrutement chaque année, contre 35'000 aujourd'hui. Ces personnes manqueraient au marché du travail, sans pour autant répondre à un véritable besoin pour la société. Malgré ces effectifs supplémentaires, le problème de l'alimentation de l'armée ne serait pas résolu car les recrues auraient le choix du type de service qu'elles souhaitent effectuer, a argumenté la sénatrice lucernoise – l'initiative prévoit pourtant de garantir les effectifs de l'armée et de la protection civile en priorité. Enfin, l'argument de renforcer l'engagement bénévole ne tient pas selon la rapporteuse de la commission, citant une étude selon laquelle les citoyennes et citoyens ne s'engagerait plus si le bénévolat devenait obligatoire. S'exprimant au nom de la minorité de la commission, le sénateur centriste Charles Juillard (JU) a défendu l'initiative, en indiquant qu'elle permettrait de faire face aux menaces multiformes qui se font jour tout en renforçant le lien social. Selon lui, le Conseil fédéral et le Parlement ont failli à leurs responsabilités en ne proposant pas de réforme sérieuse du service militaire et civil ces dernières années, malgré les besoins criants. Sans répondre à tous les maux, l'initiative permettrait entre autres de moderniser le service à la société, de mettre sur un pied d'égalité les jeunes qui effectuent leur service militaire ou civil et celles et ceux qui privilégient leur entrée sur le marché du travail, et de mieux intégrer des enjeux tels que le climat, la santé publique et la cybersécurité dans le système de sécurité. Des arguments partagés par Daniel Jositsch (ps, ZH) lorsqu'il a pris la parole pour défendre l'idée que les femmes ont en 2025 la même importance que les hommes pour la sécurité du pays, mais pas par la majorité de ses collègues de parti. Mathilde Crevoisier Crelier (ps, JU) a par exemple affirmé que tant que les nombreuses tâches non rémunérées effectuées par des femmes ne seront pas davantage reconnues, il est «inimaginable d'envisager de les forcer à accomplir encore plus d'heures en faveur de la collectivité publique».
Certains parlementaires romands de droite ont quant à eux affiché leur soutien à l'initiative. C'était par exemple le cas de la libérale-radicale Johanna Gapany (FR) et des centriste Isabelle Chassot (FR) et Charles Juillard. Leurs groupes parlementaires s'étaient pourtant opposés à l'objet au Conseil national.
Lorsqu'il a pris la parole au nom du Conseil fédéral, le ministre de la défense Martin Pfister a appelé les parlementaires à rejeter l'initiative sans contre-projet. Etayant les raisons de cette recommandation, il a expliqué que l'obligation de servir inscrite dans la Constitution a pour but d'assurer la sécurité du pays, et non pas d'obliger à effectuer un service citoyen. Avec l'initiative, les effectifs dépasseraient largement les besoins pour assurer la sécurité. L'initiative ne répond donc pas à un besoin, à moins que l'on considère que l'obligation de servir a pour but d'initier au service civique. Le conseiller fédéral a ensuite thématisé les questions juridiques du travail forcé et de l'influence sur le marché du travail. Interdit par la Constitution et le droit international public, le travail forcé correspond à un travail ou un service exigé d'une personne sous la menace d'une peine et pour lequel la personne ne se rend pas volontairement disponible. Le service militaire ainsi que les tâches dans le domaine de la sécurité constituent des exceptions. Le système actuel est donc compatible avec l'interdiction du travail forcé, notamment car d'autres solutions sont envisageables pour les personnes astreintes à l'obligation de servir. Or cela pourrait ne plus être le cas après l'introduction d'un service citoyen généralisé. En effet, l'initiative n'est pas claire sur les services de milice de remplacement qui pourraient être effectués. Quant à la question de l'influence sur le marché du travail, il s'agit d'assurer que les postes de civilistes ne mettent pas en danger des places de travail, ni ne péjorent les conditions salariales et la concurrence dans les domaines concernées. Selon le Conseil fédéral, cette obligation légale ne pourrait plus être assurée en raison de la quantité d'engagements supplémentaires.
Lors du vote, les membres du Conseil des Etats ont décidé de s'opposer à l'initiative populaire service citoyen. Ils se sont ainsi alignés sur la proposition de la majorité de leur commission, du Conseil national et du Conseil fédéral par 34 voix contre 9 et 1 abstention.

Lors du vote final au Conseil national, l'initiative service citoyen a été rejetée par 173 voix contre 18 et 6 abstentions. La minorité était principalement composée des Vert'libéraux. Au Conseil des Etats, l'initiative a été rejetée par 34 voix contre 8 et 1 abstention.