Plusieurs textes parlementaires ont suggéré la suppression de l'assujettissement des invalides au payement de la taxe militaire. Ainsi en alla-t-il de la motion du député Schnider (pdc, LU) (Mo. 90.611), transmise sous forme de postulat, d'un texte de même nature, également transmis, du conseiller national Pini (prd, TI) (Po. 90.416) et d'une initiative, pendante, du canton du Jura (Iv.ct. 90.204).

Dossier: Suppression de l'assujettissement des invalides au payement de la taxe militaire

Beide Räte folgten der jeweils einstimmig gefassten Empfehlung ihrer vorberatenden Komissionen (SiK-NR und SiK-SR) und nahmen eine Standesinitiative des Kantons Jura an, welche die Abschaffung des Militärpflichtersatzes für körperlich und geistig behinderte Personen verlangte. Der Bundesrat wurde beauftragt, innert eines Jahres eine entsprechende Gesetzesänderung vorzulegen.

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La chambre du peuple, après avoir transmis deux textes de même teneur en 1990, a accepté l'initiative du canton du Jura, demandant que toutes les personnes handicapées physiquement et mentalement soient exonérées du paiement de la taxe militaire. Le Conseil des Etats a fait de même.

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Les Chambres ont décidé de classer une initiative du canton du Jura demandant une décriminalisation du non-paiement de la taxe militaire, cette exigence étant désormais sans objet puisque, grâce à la révision de la loi sur la taxe d'exemption du service militaire, elles ont décidé que les arrêts ne seraient plus requis contre une telle infraction.

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