Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation pour le contre-projet indirect à l'initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Comme annoncé en août 2024, le gouvernement préconise le rejet de l'initiative populaire et propose un contre-projet indirect afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique sur le long-terme en Suisse. Selon le ministre de l'énergie, Albert Rösti, l’agression militaire de la Russie contre l'Ukraine et les évolutions géopolitiques qui en découlent ont fondamentalement altéré les conditions-cadres dans le domaine de l'énergie. Si le Conseil fédéral confirme la prépondérance du développement de la production d'énergie renouvelable indigène, une volonté confirmée dans les urnes avec l'adoption de la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Il estime qu'il est nécessaire d'abroger les interdictions de construire et de modifier des centrales nucléaires afin de «créer une assurance en matière d’approvisionnement en électricité». Selon le ministre de l'énergie, la croissance démographique, l'électrification croissante et l'objectif zéro émission nette à l'horizon 2050 forcent la politique énergétique à lever les interdictions relatives à l'énergie nucléaire pour éviter une pénurie d'électricité. La procédure de consultation dure jusqu'au 3 avril 2025.
Même si la volonté du Conseil fédéral de lever l'interdiction du nucléaire n'est plus une surprise, l'ouverture de la procédure de consultation a fait réagir la presse helvétique. Les journaux ont parlé de «feu vert pour l'atome» et indiqué que le Conseil fédéral «persiste et signe». Mis à part les enjeux environnementaux et la remise en question de la volonté populaire du 21 mai 2017, la presse a souligné l'absence de débat sur les coûts et le financement d'une nouvelle centrale nucléaire. Si les Vert-e-s ont déjà annoncé le lancement d'un référendum, le PLR a déclaré que la levée de l'interdiction annulerait la «plus grande erreur de ces dernières années en matière de politique énergétique».

Début décembre 2024, le directeur général d'Axpo, Christoph Brand, a annoncé la fermeture de la centrale nucléaire de Beznau à l'horizon 2030. Le bloc 2 de la centrale nucléaire tirera le rideau en 2032 alors que le bloc 1 fermera en 2033. La centrale argovienne aura donc fournit jusqu'à 6 TWh annuel pendant 64 années. Selon Chistoph Brand, «attristé» d'annoncer cette fermeture, une prolongation n'aurait pas de sens d'un point de vue économique et serait physiquement impossible à cause de l'ancienneté de l'infrastructure.
Dans la presse, l'annonce de la fermeture de Beznau a provoqué des réactions contrastées et mis sur la table la question de la rentabilité économique d'une centrale nucléaire. Alors que le contre-projet indirect à l'initiative populaire «Stop au blackout» recommande la levée des interdictions de prolongation ou de construction des centrales nucléaires est entré en consultation, de nombreux politiciens et politiciennes ont regretté que la question des coûts et du financement ait été occultée pour l'instant. Christian Wasserfallen (plr, BE) a par exemple plaidé pour que l'énergie nucléaire puisse également accéder au fonds public alimenté par la taxe de 2.3 centimes sur le KWh. Ainsi, même si Axpo a salué le projet du Conseil fédéral qui permet d'«ouvrir toutes les options pour la Suisse», l'entreprise considère qu'il n'est «pas judicieux» de se lancer dans la construction d'une nouvelle centrale nucléaire d'un point de vue économique.

Alors que la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a officiellement déposé une demande d'autorisation auprès de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) pour le projet d'enfouissement des déchets radioactifs sur le site de Stadel dans le canton de Zürich, la question de la gouvernance de la Nagra a été débattue à la chambre haute. Par le biais d'une motion, Maya Graf (verts, BL) a demandé au Conseil fédéral d'assurer l'indépendance du conseil d'administration et de la direction de la Nagra, pointant notamment du doigt les conflits d'intérêts inhérents, selon elle, à la participation des exploitants des centrales nucléaires ainsi que l'absence de diversité, notamment en termes de répartition des sexes. D'après la sénatrice écologiste, une meilleure gouvernance renforcerait la confiance de la population et permettrait de trouver une solution optimale pour le stockage des déchets radioactifs.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Le ministre de l'énergie, Albert Rösti, a rappelé que le principe du pollueur-payeur s'appliquait également aux déchets radioactifs et que la Nagra profitait du savoir-faire des exploitants des centrales nucléaires en la matière. Lors du vote, la motion a été rejetée au Conseil des Etats par 32 voix contre 7 et 3 abstentions.

Alors que le ministre de l'énergie Albert Rösti a acté, en août 2024, la levée du tabou sur la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, la question des déchets nucléaires est revenue sur le devant de la scène au mois de novembre 2024.
D'abord, un comité de scientifiques et de personnalités politiques a déclaré, le 15 novembre 2024, que le peuple suisse devrait pouvoir se prononcer sur la décision de stockage en profondeur des déchets radioactifs sur le site de Stadel, dans l'Unterland zurichois. Selon ce comité, dénommé «Décharge nucléaire en profondeur devant le peuple», il est impératif que la population helvétique ait son mot à dire sur un sujet qui aura des conséquences sur «30'000 générations». La recherche d'un site pour le stockage des déchets radioactifs, menée par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra), a débuté en 2008 et le site de Stadel s'est progressivement imposé comme emplacement privilégié. Face à ce choix, le comité pointe du doigt une zone densément peuplée, ainsi que la proximité du Rhin et de l'aéroport de Kloten. Même si une telle décision devra être validée par le Conseil fédéral et le Parlement, comme prévu dans la Loi sur l'énergie nucléaire (LEnu), le comité estime que la sphère politique ne pourra pas faire l'économie d'un vote populaire sur la question.
Il est intéressant de noter que la date de publication de cette communication du comité «Décharge nucléaire en profondeur devant le peuple» n'est pas anodine. En effet, la Nagra a déposé, le 22 novembre 2024, 1 semaine plus tard, une demande d'autorisation auprès de l'Office fédéral de l’énergie (OFEN) pour le projet d'enfouissement des déchets radioactifs sur le site de Stadel dans le canton de Zürich. Cette demande d'autorisation conclut dix années d'études détaillées de différents sites en Suisse. Si la nouvelle n'était plus un secret, car la décision du site de Stadel avait déjà été communiquée, cette étape administrative a fait beaucoup de remous dans la presse helvétique qui estime que le lancement de cette demande d'autorisation constitue une «étape historique».
Pour ce qui est de l'agenda politique, le Conseil fédéral statuera sur le sujet en 2029, avant que l'Assemblée fédérale ne se prononce l'année suivante. Après validation de ces étapes, le chantier pourrait commencer en 2045 et aboutir en 2060 selon les dernières estimations. Néanmoins, il est déjà acquis qu'une votation populaire se dressera sur le chemin de l'enfouissement des déchets nucléaires. Non seulement le comité «Décharge nucléaire en profondeur devant le peuple» a déjà plaidé pour une décision démocratique, mais surtout il suffit de 50'000 paraphes car la décision fédérale est soumise au référendum facultatif. Si cette réalité rajoute des bâtons dans les roues du projet, le directeur général de la Nagra, Mathias Braun, s'est félicité dans la presse qu'une tel «projet suscite un large débat démocratique, basé sur des faits».

Même si le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de son ministre de l'énergie Albert Rösti, préconise le rejet de l'initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)», l'exécutif souhaite quand même proposer un contre-projet indirect d'ici fin 2024 afin de sécuriser, à long-terme, l'approvisionnement énergétique en Suisse. L'objectif du contre-projet indirect sera non seulement de garantir la quantité actuelle d'électricité consommée sur le territoire helvétique, mais également de fournir une électricité respectueuse du climat et de l'environnement afin de répondre à l'objectif zéro émission nette à l'horizon 2050. Dans cette optique, le Conseil fédéral considère, tout comme le comité d'initiative, que toutes les technologies sûres, fiables et respectueuses du climat et de l'environnement doivent être sur la table des discussions. Face à cette réalité, il estime qu'il est indispensable de lever l'interdiction de construire des nouvelles centrales nucléaires.
Si cette prise de parole du ministre de l'énergie a fait l'effet d'une bombe dans la presse helvétique, elle n'est pour autant pas une surprise. Le retour de l'énergie nucléaire dans le débat politique, malgré l'adoption de la Stratégie énergétique 2050, s'est esquissé depuis quelques années, notamment sous l'impulsion du PLR et de l'UDC. Mais surtout, dès l'adoption, en juin 2024, de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, la question de la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires, afin de répondre aux objectifs ambitieux de cette réforme de l'énergie, s'est dessinée sur les lèvres de nombreux parlementaires de droite. Alors que la gauche espérait que le tournant vers les énergies vertes fermerait définitivement le dossier du nucléaire, elle n'a pu que constater la stratégie du ministre de l'énergie Albert Rösti, qui a su gagner la campagne de la réforme de l'énergie contre son parti politique, avant de remettre définitivement le dossier du nucléaire sur la table comme souhaité par le PLR et l'UDC depuis quelques années.
La presse s'est agitée pour débattre à la fois des enjeux économiques, techniques et relatifs à la protection de l'environnement, discutant par exemple de la fiabilité des nouvelles technologies de production d'énergie nucléaire, mais aussi des enjeux démocratiques relatifs à la décision populaire, en 2017, d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires.

Lors de leur assemblée des délégués, les Vert-e-s se sont opposés fermement à la construction de tout nouvelle centrale nucléaire. Le parti a adopté une résolution en ce sens. Mais surtout, il a annoncé dans un communiqué de presse, que si le ministre de l'énergie Albert Rösti maintenait sa volonté d'autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires, le parti écologiste n'hésiterait pas à prendre la tête d'une alliance pour lancer un référendum.

Déposée par la députée Therese Schläpfer (udc, ZH), la motion sur le recyclage des barres combustibles pour fournir de l'électricité a été reprise par sa collègue de parti Monika Rüegger (udc, OW). La motion propose la levée de l'interdiction de retraitement et d'exportation des éléments combustibles en vigueur dans la Loi sur l'énergie nucléaire (LENu). Selon la motion, les déchets nucléaires conservent jusqu'à 90 pour cent de leur potentiel énergétique. Or, en utilisant cette source d'énergie, plutôt qu'en l'enterrant, il serait possible de fournir de l'électricité en ruban à la Suisse pour de nombreuses années.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a rappelé l'adoption de la LENu lors du vote sur la Stratégie énergétique en mai 2017. En outre, il a précisé qu'aucune nouvelle garantie concernant la sûreté, la radioprotection, les risques liés au transport our encore la rentabilité des déchets nucléaires n'avait été apportée depuis 2017.
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti de deux ans.

Selon le député Thomas Burgherr (udc, AG), le risque de pénurie d'énergie va augmenter si la Suisse ne révise pas sa politique énergétique. Il explique que l'immigration, l'extension des transports publics et l'utilisation de voitures électriques et de pompes à chaleur augmentent les besoins en électricité. Afin de sécuriser l'approvisionnement électrique, il est donc impératif d'inclure, sur le long-terme, l'énergie nucléaire dans le mix énergétique helvétique. Le député argovien cite également l'Union européenne, et en particulier la Belgique et les Pays-Bas, qui mise à nouveau sur l'énergie nucléaire pour garantir sa sécurité énergétique. À la tribune, il a confirmé qu'il faut «der Realität ins Auge sehen».

Dans sa réponse, en novembre 2022, le Conseil fédéral avait d'abord expliqué qu'il était logique de respecter la volonté populaire d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires, exprimée lors du vote sur la Stratégie énergétique 2050 en mai 2017. Néanmoins, lors de sa prise de parole en septembre 2024, Albert Rösti a indiqué que la position du Conseil fédéral avait évolué. Ainsi, un projet de modification de loi afin de lever l'interdiction de construire des nouvelles centrales nucléaires devrait être présenté d'ici fin 2024. Pour le Conseil fédéral, ce projet de modification de loi s'impose comme un contre-projet indirect à l'initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Pour justifier ce revirement, le ministre de l'énergie a indiqué qu'en 2017, l'objectif zéro net d'émission n'était pas encore à l'agenda politique. En outre, l'évolution de la situation géopolitique, caractérisée par une forte instabilité, combinée à la pénurie de gaz renouvelable et à l'augmentation de la population oblige le Conseil fédéral à réviser sa position initiale. En d'autres termes, la donne a changé selon le ministre de l'énergie Albert Rösti. Devant l'hémicycle, le conseiller fédéral UDC a donc profité de cette motion pour confirmer la nouvelle orientation du Conseil fédéral, mais a également répété que les énergies renouvelables demeurent le pilier central de la politique énergétique helvétique de demain, citant notamment la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) acceptée dans les urnes en juin 2024. Finalement, Albert Rösti a indiqué que la Suisse n'admettait aucune interdiction frappant la recherche sur des nouvelles technologies. Le pays participe donc activement à la recherche sur les nouvelles technologies de production d'énergie nucléaire.
Malgré ce changement de cap, le Conseil fédéral préconise le rejet de la motion afin de ne pas interférer avec les travaux en cours. En chambre, la motion a été rejetée par 99 voix contre 85 et 3 abstentions. L'UDC (57 voix), le PLR (27 voix) et un député du Centre ont voté en faveur de la motion, mais leurs voix n'ont pas suffi.

En adéquation avec l'Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG), le Conseil fédéral s'est penché sur le rapport annuel des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs de l'année 2023. Ce fonds, financé par les exploitants des installations nucléaires, présente un résultat annuel de CHF 5.973 milliards pour la gestion des déchets de fonctionnement et des éléments combustibles usés et de CHF 2.749 milliards pour le financement de la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires.

Etant donné la publication, en décembre 2023, du rapport sur les analyses des défaillances dans les installations nucléaires et des rayonnements ionisants à faibles doses, le Conseil fédéral a préconisé de classer le postulat sur les valeurs limites de doses pour les installations nucléaires dans le cadre de l'objet 24.006. Le gouvernement estime que le rapport répond aux attentes de la CEATE-CE qui avait soumis le postulat en 2018.
Le postulat a été classé sans discussion par le Conseil des Etats.

Le député bernois Erich Hess (udc, BE) a déposé, en juin 2022, un postulat qui charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires. D'après Erich Hess, il est impératif d'anticiper la construction de nouvelles centrales nucléaires, de troisième ou quatrième génération, dans le cas où l'article 12a de la loi sur l'énergie (LEne), qui confirme l'interdiction de construction votée en mai 2017, serait abrogé.
Au Conseil national, le postulat a donné lieu à de vifs échanges. Tout d'abord, Erich Hess est revenu sur l'adoption de l'acte modificateur unique par la population helvétique. D'après lui, la politique à une nouvelle fois mis «sehr viel Sand in die Augen» de la population, en indiquant que la seule production d'énergie renouvelable indigène ne pourrait pas, à moyen-terme, sécuriser l'approvisionnement énergétique de la Suisse et a ainsi plaidé pour la suppression de l'interdiction de construire des centrales nucléaires en Suisse. Dans son argumentaire, il a également cité la hausse des prix de l'énergie et le retour du charbon en Allemagne à la suite de l'arrêt de la production d'énergie nucléaire. Cette intervention a donné lieu à de nombreuses questions, notamment de la part du député libéral-radical Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) et de la députée centriste Priska Wismer-Felder (centre, LU). Les questions portaient sur le raccordement au réseau électrique de réacteurs de quatrième génération dans le monde, sur la part de l'énergie hydraulique dans le mix énergétique allemand, ou encore sur la possibilité de mener des recherche sur l'énergie nucléaire en Suisse. Pour sa part, le Conseil fédéral a préconisé le rejet du postulat. Si le conseiller fédéral Albert Rösti a indiqué que le thème du nucléaire revenait effectivement sur le devant de la scène, citant notamment une probable votation sur l'initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)», il considère que l'adoption du postulat 23.4152 remplit déjà les attentes du député Erich Hess.
Lors du vote, le postulat a été rejeté in extremis par 97 voix contre 88 et 6 abstentions. Les opposants ont pu compter sur les voix du groupe socialiste (39), des Vert-e-s (22), des Vert'libéraux (9), du groupe du centre (25) et de deux dissidents du PLR et de l'UDC.

En 2023, l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) a enregistré une consommation finale d'électricité de 56.1 milliards de kWh et une production nationale nette d'électricité de 66.7 milliards de kWh. Ces chiffres représentent une baisse de 1.7 pour cent de la consommation finale d'électricité et une hausse de 13.5 pour cent de la production nationale nette par rapport à l'année 2022. Dans les détails, l'énergie hydraulique a couvert 56.6 pour cent de la production nationale d'électricité, les centrales nucléaires 32.4 pour cent. Les centrales thermiques ainsi que les nouvelles énergies renouvelables ont quant à elles couvert 11.0 pour cent de la production. En ce qui concerne les importations et exportations, l'OFEN comptabiliste un solde exportateur positif de 6.4 milliards de kWh.

Le président français, Emmanuel Macron, estime que les pays qui ne veulent plus construire de centrales nucléaires, mais qui souhaitent quand même importer de l'électricité issue des centrales nucléaires françaises, devraient contribuer financièrement à la construction de nouvelles centrales en France. Si les médias ont parlé d'un coup de «bluff» du président français, cette déclaration, qui ne concerne pas que la Suisse, n'a pas manqué de faire réagir la sphère politique. À gauche, le parti socialiste a critiqué la politique énergétique française qui mise sur des nouvelles technologies nucléaires coûteuses et qui constituent une «menace pour la Suisse». À droite, l'UDC et le PLR ont profité de l'occasion pour marteler l'importance de l'autonomie énergétique. Ils ont insisté sur la nécessité de construire ces nouvelles centrales nucléaires en Suisse, plutôt que de payer pour des constructions en France.

L'initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» a abouti. Après vérification, la Chancellerie fédérale a validé 125'830 signatures. Comme l'indique la presse helvétique, si cette initiative populaire ne cite pas explicitement l'énergie nucléaire, son objectif est d'autoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires afin de sécuriser l'approvisionnement électrique de la Suisse. Dans les détails, le texte précise que « L’approvisionnement en électricité doit être garanti en tout temps. [...] Toute forme de production d’électricité respectueuse du climat est autorisée ».
Au final, la date de la votation dépendra du calendrier du Parlement, et de la volonté du ministre de l'énergie Albert Rösti de soumettre un contre-projet. Le parti écologiste a d'ailleurs déjà brandi la menace du référendum en cas de contre-projet.

En 2017, le peuple suisse a adopté la Stratégie énergétique 2050. Cette stratégie prévoit notamment l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Si cette votation a fermé, temporairement, le livre du nucléaire, de nombreuses discussions dans la presse mais également différents objets déposés au Parlement ont remis l'énergie nucléaire au centre des débats depuis 2021. L'initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» symbolise ce changement de cap. Du côté des initiant.e.s, on martèle notamment l'importance de sécuriser l'approvisionnement énergétique.
Dans cette optique, le sénateur argovien Thierry Burkart (plr, AG) a déposé un postulat qui charge le Conseil fédéral de présenter, dans un rapport, quatre axes relatifs à l'exploitation et à la construction de centrales nucléaires en Suisse. Premièrement, le rapport doit établir le cadre réglementaire et financier nécessaire pour maintenir l'exploitation des centrales nucléaires existantes, en prenant notamment en compte la sécurité des installations. Deuxièmement, le rapport doit envisager différents scénarios pour alléger la charge financière qui pèse sur les exploitants de centrales nucléaires. Des incitations financières devraient également être envisagées. Troisièmement, le rapport doit clarifier le cadre législatif pour permettre le remplacement de composants nucléaires indispensables à l'exploitation à long-terme d'une centrale nucléaire. Quatrièmement, le rapport doit présenter l'évolution du mix énergétique en Suisse en prenant en compte la production d'énergie renouvelable et le rôle que pourraient jouer de nouvelles centrales nucléaires.
Ce postulat a secoué la chambre des cantons. De nombreux orateurs et oratrices se sont pressées à la tribune, soit pour plaider en faveur de l'énergie nucléaire qui sécurise l'approvisionnement énergétique, ou alors pour fustiger une tentative déguisée d'autoriser à moyen-terme la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse malgré le vote du 21 mai 2017. D'un côté, le PLR, le Centre et l'UDC ont mis en évidence le rôle clé de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique de la Suisse, ont remis en question la décision populaire de 2017 qui serait basée, selon eux, sur des prédictions de consommation et de production énergétiques erronées, et rappelé qu'il ne s'agit «que d'un postulat» qui permettrait d'avoir une vision globale et à jour de la situation et qu'en aucun cas cela entraînerait des conséquences législatives immédiates. D'un autre côté, le PS et les Vert-e-s ont dénoncé un postulat «inutile» car l'Administration fédérale, et notamment l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) effectuent déjà un travail de monitoring. Ils ont également pointé du doigt une tentative «sournoise» de revenir sur la volonté populaire de mai 2017 et critiqué une technologie d'un autre temps, attaquant au passage les centrales nucléaires de nouvelle génération qui ne produiraient de l'énergie «pas avant 25 ans». Dans leur argumentaire, les opposant.e.s ont également mentionné le rejet du postulat 22.4021, à l'intitulé similaire, au sein de la chambre du peuple.
Pour sa part, le Conseil fédéral a recommandé l'adoption du postulat. Sans se positionner sur la question du nucléaire, il a simplement argumenté qu'un rapport sur la situation serait forcément bénéfique pour relever le défi de la sécurité d'approvisionnement.
En s'appuyant sur l'article 78 alinéa 1 de la loi sur le Parlement (LParl), le sénateur écologiste Mathias Zopfi (vert-e-s, GL) a préconisé un vote séparé pour les quatre axes du postulat. L'objectif du sénateur était d'obtenir un vote séparé sur le quatrième axe qui mentionne explicitement la construction de nouvelles centrales nucléaires. Lors du vote, les quatre points du postulat ont été adoptés avec respectivement 33 voix pour 11 contre et 0 abstention, 33 voix pour 11 contre et 0 abstention, 31 voix pour 12 voix contre et 1 abstention, et 30 voix pour 13 voix contre et 1 abstention. Le camp rose-vert a voté à chaque fois contre l'adoption du postulat. Il n'a été rejoint que par un député du Centre et une députée des Vert'libéraux sur le quatrième axe relatif à la construction de nouvelles centrales nucléaires.
Après l'adoption du postulat, la presse s'est emparée du débat. Pour de nombreux observateurs, il s'agit d'un tournant dans la politique énergétique helvétique avec la levée du «tabou» de l'énergie nucléaire.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

À la suite de la modification de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) a chargé le Conseil fédéral de soumettre à analyse, par des experts indépendants, les nouvelles valeurs limites admises dans la législation. Dans cette optique, un groupe d'experts a mandaté l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en France. Dans son rapport, cet organisme français a confirmé l'adéquation des nouvelles valeurs limites en cas de défaillance avec les normes internationales. Le rapport conclut que les valeurs limites fixées dans l'Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) présentent un risque tolérable pour la population helvétique. Fort de ce constat, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'adapter la législation en vigueur.

Piero Marchesi (udc, TI) a déposé une motion pour actualiser la Stratégie énergétique 2050 afin de garantir la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Dans sa motion, il préconise notamment la prise en compte de l'augmentation de la mobilité électrique, la résilience du réseau électrique, la production indigène et l'évolution du coût de l'énergie. D'après le député tessinois, le Conseil fédéral avance «au coup par coup» au lieu de planifier des scénarios à long-terme. Il cite comme exemple la réserve hiver ou les centrales à gaz.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, la mise en œuvre progressive de la Stratégie énergétique crée les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr et climatiquement neutre. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération et une simplification des procédures (23.051) ponctuent cette vision à long-terme. Ces révisions législatives sont notamment guidées par les Perspectives énergétiques 2050+. Finalement, concernant la résilience du réseau électrique, le Conseil fédéral cite la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques de 2019. Dès lors, le gouvernement juge qu'un rapport supplémentaire serait superflu.
En chambre, la motion a été rejetée par 109 voix contre 83 et 1 abstention. Piero Marchesi n'a reçu le soutien que de son groupe (54 voix de l'UDC), du groupe PLR (27 voix) et de 2 voix tessinoises du groupe du Centre.

D'après le groupe UDC, la priorité de la politique énergétique helvétique doit être de sécuriser l'approvisionnement. Or, l'augmentation de la consommation, et la mise hors service couplée à l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires selon la loi sur l'énergie nucléaire (LEnu) mettent en péril cet objectif. L'UDC demande donc au Conseil fédéral de prévoir des mesures et incitations pour permettre une exploitation à long-terme des centrales nucléaires existantes.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Premièrement, il a précisé que toutes les centrales nucléaires disposent d'une autorisation d'exploitation illimitée dans le temps. Seul le critère de sécurité mettra un terme à l'exploitation des centrales existantes. Deuxièmement, il craint des coûts disproportionnés pour maintenir en service certaines centrales nucléaires. Troisièmement, il a rappelé que la priorité de la Confédération demeure d'inciter, notamment financièrement, la production d'énergies renouvelables. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) répond à cet objectif. Quatrièmement, il a pointé du doigt une motion qui va à l'encontre de la volonté populaire du 21 mai 2017 sur la Stratégie énergétique 2050. A la tribune, le conseiller fédéral UDC, Albert Rösti, a précisé que le Conseil fédéral avait soutenu le postulat du groupe PLR pour le maintien des centrales nucléaires existantes (22.4021). Néanmoins, ce postulat n'a pas été adopté par la chambre basse.
A l'identique, la motion a été rejetée par 99 voix contre 81 et 5 abstentions au Conseil national. Les Vert.e.s (28 voix), le PS (37 voix) et les Vert'libéraux (15 voix) ont fait bloc contre cette motion, alors que la droite avec l'UDC (51 voix) et le PLR (27 voix) l'ont soutenue. Ce sont finalement les 19 voix du Centre en faveur du texte qui ont fait pencher la balance.

Selon le député Lorenzo Quadri (lega, TI), la stratégie énergétique suisse qui vise une électrification massive pour réduire les émissions de CO2 n'est pas compatible avec la sortie du nucléaire. Il précise que la production électrique des centrales nucléaires helvétiques couvre déjà 38 pour cent des besoins actuels, mais que la consommation électrique ne va cesser d'augmenter. Ainsi, pour éviter une pénurie d'électricité, il charge le Conseil fédéral de repenser la sortie du nucléaire et de renforcer la production d'hydroélectricité.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'un côté, il a exclu de revenir sur la décision populaire du 21 mai 2017 quant à la Stratégie énergétique 2050. D'un autre côté, il a rappelé les nombreux travaux législatifs pour renforcer durablement et systématiquement la production d'énergies renouvelables indigènes avec la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047), l'accélération et la simplification des procédures d'autorisation et l'initiative parlementaire sur la rétribution unique (19.443).
Au Conseil national, la motion a été rejetée par 122 voix contre 55 et 7 abstentions. L'idée du député de la Lega n'a reçu le soutien que des voix de l'UDC (51 voix), de 3 voix du PLR et d'une voix d'un collègue tessinois du groupe du Centre.

Alors que le risque d'une pénurie d'électricité plane dans les esprits et que la réforme de l'énergie (21.047) mise essentiellement sur les énergies renouvelables, il a suffi d'une étude de l'ETHZ pour mettre le feu à la poudre du nucléaire. Dans cette étude, mandatée par EconomieSuisse, l'ETHZ conclut que la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables ne permettra pas d'atteindre l'objectif de 45 TWh de production d'énergie renouvelable d'ici à 2050. Dans cette étude, les chercheurs et chercheuses présentent ensuite deux scénarios qui misent sur le nucléaire: rallonger le temps d'exploitation des centrales nucléaire existantes ou construire une nouvelle centrale nucléaire dès 2024.
Il n'en fallait pas plus pour que la droite et la gauche s'écharpent, à nouveau, sur le sujet du nucléaire. D'un côté, le PLR a saisi l'occasion de mettre en avant, comme depuis 2021, sa vision favorable au nucléaire avec notamment son initiative populaire «Stop au blackout». D'un autre côté, les Vert.e.s ont rapidement sorti de leur manche la critique d'une vision «opportuniste» à contre-temps de l'évolution de notre société. En outre, ce rapport est, d'une certaine manière, un contre-pied à une récente étude de la HES-SO et de l'EPFL qui indiquait que la Suisse pourrait atteindre l'indépendance énergétique d'ici à 2050. Une chose est sûre, le débat n'est pas clos.

Tous les cinq ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) soumet ses membres à un audit de leur politique énergétique. Pour la Suisse, le rapport 2023 de l'AIE a mis en exergue plusieurs éléments. D'abord, l'AIE a souligné la pertinence de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et de l'accélération des procédures dans le cadre de l'offensive solaire et de l'offensive éolienne. En revanche, l'agence a souligné les risques pour la sécurité de l'approvisionnement de l'absence d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE) et l'importance de prendre systématiquement en compte l'efficacité énergétique dans ses politiques. En outre, le rapport a pointé du doigt trois obstacles pour la politique énergétique suisse: le manque de main d'œuvre qualifiée dans le domaine des énergies renouvelables, la lenteur des procédures d'autorisation, malgré les récents travaux législatifs, et l'instabilité et les ruptures dans la chaîne d'approvisionnement internationale.

Dans le cadre de la campagne «Change la Suisse», le député soleurois Christian Imark (udc, SO) a déposé un postulat rédigé par un étudiant en physique de l'EPFL. Ce postulat charge le Conseil fédéral d'envisager des investissements dans des centrales électriques étrangères afin d'assurer l'approvisionnement helvétique en électricité en hiver. Le postulat propose notamment d'investir dans des centrales nucléaires étrangères afin d'obtenir une électricité compatible avec la stratégie climatique suisse de réduction des émissions de CO2.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral rappelle que son rôle, avec l'aide des cantons, n'est pas d'intervenir dans la stratégie des entreprises électriques suisses, mais uniquement de fixer des conditions cadres propices à la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Dans cette optique, il précise que plusieurs objets parlementaires sont en discussion sous la Coupole fédérale, citant notamment la loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) ou la modification de la loi sur l'énergie (LEne) pour accélérer et simplifier les procédures d'installations de production d'énergie renouvelable (23.051).
Le postulat a été retiré.

Rétrospective sur la 51ème législature : Energie

Auteur.e.s : Guillaume Zumofen, Marco Ackermann et Anja Heidelberger

Etat au 17.08.2023

Durant la 51ème législature, la discussion autour de l’approvisionnement en électricité fut centrale pour la politique énergétique. Au début de la législature, l’accent a été mis sur la révision de la loi sur l’énergie (EnG) qui devait permettre de prolonger les mesures d’encouragements en vigueur depuis 2017 ainsi que de renforcer leur compétitivité. D’autre part, un avant-projet de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité prévoyant la libéralisation complète du marché électrique était déjà en discussion à ce moment-là, alors qu’un accord sur l’électricité avec l’UE restait sujet à des négociations en lien avec ce dossier. En 2021, ce dernier s’est vu retardé en raison de l’interruption des négociations sur l’accord cadre. En effet, comme l’accord-cadre était pour l’UE une condition préalable pour un accord sur l’électricité, les échanges sur l’accord sur l’électricité ont été mis de côté.
En juin 2021, le Conseil fédéral a présenté son message pour une loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, dans laquelle il a combiné les deux révisions en suspens. Ainsi, la loi comprenait une augmentation des capacités nationales en énergies renouvelables, la création d'une réserve d'électricité pour l'hiver et la libéralisation complète du marché suisse de l'électricité. Au cours de la 51e législature, aucun autre projet n'a été aussi longuement débattu au Parlement (mesuré par le nombre de mots utilisé par les politicien.ne.s). Cependant, la loi n’a pas encore pu être finalisée. Afin d'éviter l'expiration fin 2022 de certaines mesures de promotion de l'énergie prévues dans le premier paquet énergétique de la stratégie énergétique 2050, le Parlement a établi une solution transitoire.

Le thème de l’approvisionnement en électricité a occupé le haut de l'agenda durant l’année 2022. Premièrement, le prix et la demande en énergie ont augmenté en raison de la forte volatilité du marché international de l’énergie – renforcée par la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales qui l’ont accompagnées – et ont généré de l’inflation. De plus, l’instabilité des centrales nucléaires françaises a donné naissance à des inquiétudes concernant une pénurie d’électricité durant l’hiver 2022/2023 et des prix encore plus hauts pour l’année suivante. En réaction, le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures sur le court et moyen terme. Il a suggéré la création d’une réserve hydroélectrique et de centrales à gaz de réserve, a réduit le débit résiduel des centrales hydroélectriques, a prévu d’accélérer et de simplifier les procédures d'autorisation pour les grandes installations hydroélectriques et éoliennes et a aussi élaboré une stratégie en cas de pénurie d’électricité et de gaz. Le Parlement a, en outre, écrit une loi urgente pour l’expansion du photovoltaïque, notamment en montagne, tout comme pour confirmer le rehaussement du barrage de Grimsel. Le soutien financier d’entreprises électriques d’importance systémique a aussi été nécessaire, afin de contrer une faillite à cause d’un manque de liquidité – Alpiq et Axpo ont notamment été touchés par des difficultés financières. Cette loi a suscité des débats importants au Parlement. Parallèlement, le Parlement a adopté de nombreuses interventions visant à garantir l'approvisionnement énergétique de la Suisse sur le long terme.

Le nucléaire est un sujet qui n’a cessé de revenir sur le tapis. Il a été central en un sens le 20 décembre 2019 avec la mise à l’arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE); première centrale nucléaire conventionnelle à être mise à l'arrêt en Suisse. En septembre 2022, après de nombreuses années de procédure d’analyse, la Nagra a défini un lieu en profondeur sur le site nord de Lägern entre les cantons d’Argovie et de Zurich qui permettra de stocker les déchets radioactifs. Mais aussi, compte tenu de la pénurie d'électricité, l'exigence de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires, basée sur la Stratégie énergétique 2050, a reçu un nouvel élan en 2022 – stimulé entre autres par le lancement de l'initiative populaire «De l'électricité pour tous en tout temps. Stop au black-out», qui voulait considérer comme admissibles «toute forme de production d’électricité respectueuse du climat».

En conclusion, afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique helvétique, le Parlement n’a, d’un côté, pas hésité à booster à long terme les énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l’éolien ou encore l’hydroélectrique mais également, d’un autre côté, n’a pas hésité à ressortir de sa manche des énergies non renouvelables comme le gaz ou le nucléaire.


Les rétrospectives annuelles:
2020
2021
2022

En parallèle des requêtes du Parti Libéral-Radical, le parlementaire UDC Erich Hess (udc, BE) a déposé une motion pour permettre une production d'électricité avec moins de CO2 grâce à l'énergie nucléaire. Opposé à l'importation d'électricité, le député considère que l'énergie nucléaire est la seule réponse à la hausse de la demande d'électricité. Il préconise donc la suppression de l'article 12 de la loi sur l'énergie nucléaire.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Dans sa réponse, il a insisté sur la volonté des électeurs et électrices qui ont décidé, en mai 2017, d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires. Pour rappel, il a précisé que les arguments du coût élevé lié à la construction d'une nouvelle centrale nucléaire et l'absence de solution à long terme pour la gestion des déchets radioactifs avaient convaincu l'électorat. En outre, il a indiqué que la modification de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) devrait permettre d'atteindre les objectifs climatiques de la Suisse tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement, en misant notamment sur l'hydroélectricité et les nouvelles énergies renouvelables.
En chambre, la motion a été rejetée par 130 voix contre 57 et 2 abstentions. Les voix de l'UDC (52) n'ont été rejointes que par 5 députés PLR.