Le Conseil national a décidé de classer une motion Berger (udc, VD) proposant au gouvernement d'élaborer les bases légales nécessaires à la création d'un nouveau poste de délégué aux droits de l'homme. Dans son rapport écrit, le Conseil fédéral a tenu à souligner que l'ensemble des objectifs du motionnaire est d'ores et déjà pleinement assumé au sein de l'administration fédérale. De son côté, le Conseil des Etats a transmis, puis classé une motion portant sur le même objet qui lui avait été soumise par la députée radicale bernoise Christine Beerli.