Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 (MCF 26.022)

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A la suite de l'incendie de Crans-Montana (VS) survenu le premier janvier 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer une loi urgente prévoyant une contribution de solidarité de la Confédération aux victimes de l'incendie et à leurs proches. Dans son communiqué de presse du 11 février, le Conseil fédéral a mandaté le DFJP pour examiner, d'ici la fin du mois de février, les limites actuelles du dispositif d'aide aux victimes et pour évaluer la forme que pourrait prendre le soutien de la Confédération. Le Conseil fédéral souhaite également intégrer des mesures d'indemnisation pour les cantons qui engagent des frais dans les centres de consultation cantonaux. Ces centres fournissent en effet une aide financière aux victimes de l'incendie et à leurs proches, en vertu de la Loi fédérale sur l'aide aux victimes (LAVI). De plus, le gouvernement a déclaré qu'il prévoyait d'organiser une table ronde rassemblant les victimes, leurs proches, les assurances, les tiers éventuellement tenus de verser des prestations, ainsi que les autorités concernées, afin de faciliter le dialogue et d'élaborer des accords à l'amiable, ce qui pourrait éviter de longues procédures judiciaires.

Dans son communiqué de presse du 25 février, le Conseil fédéral a soumis son message concernant la Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 au Parlement. Après avoir pris connaissance de l'analyse du DFJP, le Conseil fédéral a décidé que le projet de loi urgente prendrait la forme d'une contribution de solidarité unique de CHF 50'000 à tous les blessés et aux proches des personnes décédées à la suite de l'incendie. Cela concerne, en l'état actuel des connaissances, 156 personnes et familles. Dans son message, l'exécutif a également décidé, en signe de solidarité avec les cantons, de participer à hauteur de CHF 8.5 millions aux dépenses d'aide dans les centres de consultation cantonaux prévues dans la Loi sur l'aide aux victimes (LAVI). Finalement, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'organiser et de financer une table ronde réunissant les victimes, leurs proches, les assurances et autorités concernées pour élaborer ensemble les transactions et éviter de longues procédures judiciaires. La Confédération s'est par ailleurs engagée à participer aux transactions extrajudiciaires pour un montant maximal de CHF 20 millions.
La loi urgente sera traitée par les deux chambres – qui devront approuver le crédit budgétaire – lors de la session de printemps 2026, afin que les personnes touchées puissent bénéficier du soutien nécessaire dans les meilleurs délais.