Im Dezember forderte der Nationalrat den Bundesrat durch die Überweisung eines Postulats Jans (sp, BS) dazu auf, Möglichkeiten zur besseren Ausschöpfung des nachhaltig und naturnah nutzbaren Schweizer Holzes aufzuzeigen. Laut der nationalen Forststatistik und dem Landesforstinventar werde in der Schweiz seit Jahren weniger Holz genutzt als nachwachse. Dies hänge vornehmlich mit der Aufsplitterung des Privatwaldes in über 244 000 Eigentümerinnen und Eigentümer zusammen, welche oft nur kleine Parzellen besässen und ihr Potenzial daher nicht voll ausschöpften. Eine bessere Ausschöpfung des Holznutzungspotenzials sei erklärtes Ziel der Waldpolitik 2020, ausserdem werde dort eine höhere Leistungsfähigkeit der Waldwirtschaft gefordert: Auch dieses Ziel könne erreicht werden, wenn man die Betriebsstrukturen und eigentumsübergreifende Zusammenarbeit verbessern würde.

Le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse au postulat Jans le mandatant d'explorer les possibilités d'augmenter l'exploitation des forêts suisses. Actuellement, l'exploitation des forêts ne dépasse pas les trois quarts de l'objectif fixé dans le cadre de la politique forestière 2020, c'est-à-dire 8.2 millions de mètres cubes de bois – en guise de comparaison, les forêts suisses produisent en moyenne par année environ 10 millions de mètres cubes de bois. L'un des points sur lequel Beat Jans (ps, BS), le dépositaire du postulat, souhaitait que le Conseil fédéral se penche est le problème du manque d'exploitation par les propriétaires privés de forêts, qui sont un quart à n'exploiter qu'en partie, voire à ne pas exploiter du tout le stock à disposition.
Le rapport commence par souligner les différences régionales en la matière, le plateau arrivant à saturation du potentiel d'exploitation, tandis que dans les Alpes seuls 45% du potentiel sont exploités alors que ce chiffre n'atteint que 30% pour le versant sud des Alpes. Ces différences entre régions se reflètent également dans l'accessibilité à l'exploitation de la forêt en termes d'infrastructure – qui constitue une condition essentielle à l'exploitation –, le plateau et le Jura ayant un nombre de routes forestières praticables pour les poids lourds dans les forêts sensiblement plus élevé que les Alpes.
Le rapport en vient ensuite aux questionnements du dépositaire du postulat, relevant que 29% de la surface forestière productive totale est possédée par des propriétaires privés. Mais ceux-ci n'y voient plus une source de revenu, tout comme les propriétaires forestiers publics (communes politiques, bourgeoisies, corporations) qui possèdent le reste de la surface forestière productive. Ces derniers enregistrent plus de dépenses que de recettes; des pertes qu'ils compensent par des revenus annexes (par le biais de prestations d'intérêt public fournies par la forêt, comme la détente, la biodiversité, etc.).
Il est ensuite précisé que la Confédération a déjà mis en place un certain nombre de mesures pour promouvoir le bois suisse. La Politique forestière 2020 (qui possède plusieurs conventions-programmes pour la collaboration entre Confédération et cantons) ainsi que la Politique fédérale de la ressource bois (qui vise à promouvoir la valorisation du bois suisse) en sont les deux exemples les plus importants. Certains cantons, tout comme divers acteurs non étatiques, ont également mis en place, de leur côté, des mesures pour augmenter l'extraction de bois.
Malgré tout, de nouvelles mesures sont préconisées par les autorités qui nomment quatre domaines dans lesquels la Confédération pourrait agir. Premièrement, il s'agit d'utiliser davantage de bois suisse lors de la construction de bâtiments mandatés ou subventionnés par la Confédération (marchés publics). Cette mesure est soutenue depuis le 1er janvier 2017 par une révision de la loi sur les forêts, qui possède un nouvel article spécifique à cette question. Deuxièmement, le rapport préconise que la Confédération investisse dans le domaine de la recherche, du développement ainsi que de l'innovation en ce qui concerne le bois. Pour cela, la Confédération a renouvelé en 2017 le Plan d'action bois faisant partie de la Politique de la ressource bois, l'axant davantage sur ces questions. Troisièmement, la Confédération se doit de sensibiliser encore plus la population ainsi que les consommateurs institutionnels (cantons, communes, caisses de pension, etc.) sur les avantages du bois. Pour cela, des actions telles que «#WOODVETIA – mobilisés pour le bois suisse» sont nécessaires. De plus, les études menées dans le cadre de l'initiative parlementaire von Siebenthal (12.477) montrent que la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) est la plus à même de mener la promotion de l'utilisation de bois suisse auprès des acquéreurs publics et institutionnels. Celle-ci va, par ailleurs, préparer dans le courant de l'année 2018 les bases permettant de mener cette tâche à bien. Quatrièmement, il est recommandé à la Confédération d'effectuer des évaluations des politiques mises en places, afin d'en déterminer leur efficacité. Cela pourrait par exemple également permettre d'abroger des politiques contreproductives ou des lois qui entraveraient l'exploitation du bois par les propriétaires forestiers.
Finalement, le rapport se penche sur quatre autres mesures pour lesquelles les cantons et/ou les privés sont responsables, à savoir, la création de structures efficientes dans la récolte du bois, la favorisation de la desserte forestière hors forêts protectrices, l'augmentation des capacités de transformation du bois (en particulier de feuillus) et finalement la formation, la formation continue, le transfert des connaissances et la mise en place du savoir-faire.
La mise en œuvre des quatre mesures dévolues à la Confédération (en collaboration avec les cantons et les privés) sera examinée en 2020 dans le cadre de l'évaluation de la Politique forestière.

Diskussionslos folgte der Nationalrat im Sommer 2019 den Empfehlungen des Bundesrates und nahm eine Motion von Siebenthal (svp, BE) an, in welcher der Berner forderte, dass das Holzenergiepotential der Schweiz als einheimische Elektrizitäts- und Wärmequelle besser ausgeschöpft wird. Er begründete seine Forderung damit, dass Holz in der Schweiz die zweitwichtigste im Inland natürlich vorkommende Energiequelle nach der Wasserkraft sei und damit ein wichtiges Element für die Unabhängigkeit der Schweiz von Stromimporten darstellen, zur Produktion von konstantem Bandstrom verwendet werden, einheimische Arbeitsplätze schaffen und als nachwachsender Rohstoff einen wichtigen Beitrag zur Energiestrategie 2050 und zur Senkung der CO2-Emissionen leisten könne.

Als Zweitrat befasste sich der frisch gewählte Ständerat in der Wintersession 2019 mit einer Motion von Siebenthal (svp, BE), mit der das Energiepotenzial der Schweizer Holzressourcen besser ausgeschöpft werden sollte. Nachdem der Nationalrat den Vorstoss einstimmig angenommen hatte, goutierte auch die vorberatende UREK-SR das Anliegen einstimmig. Sie ortete Potenzial bei der Verwendung von inländischem Energieholz im Bereich der Prozesswärme in der Industrie – beispielsweise in der Milchverarbeitung oder bei Backprozessen – sowie in Kombination mit der Wärme-Kraft-Koppelung, unterstrich aber Vorbehalte für eine effektive Verwendung von Energieholz für die Stromproduktion, was auch Kommissionssprecher Martin Schmid (fdp, GR) im Stöckli betonte. Stillschweigend übergab die kleine Kammer das Anliegen an die damit zufriedene Bundesrätin Simonetta Sommaruga zur Umsetzung.

En 2022, le Parlement avait refusé de classer la motion sur le potentiel énergétique du bois. À cette époque, les parlementaires avaient estimé que le processus était encore en cours. Depuis, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a chargé l'association faîtière Energie-bois Suisse d'évaluer l'offre et la demande de bois-énergie afin d'anticiper les enjeux à venir. Depuis, l'adoption au Parlement, puis lors d'un scrutin populaire, de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) ainsi que les mesures du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour permettre l'exploitation des installations de biomasse ont répondu aux attentes de la motion. Ces mesures permettent notamment un meilleur soutien financier de la filière bois-énergie.
La motion a finalement été classée dans le cadre du rapport sur les motions et postulats des Conseils législatifs en 2023.

Einstimmig nahm der Ständerat in der Herbstsession 2020 eine Motion Fässler (cvp, AI) zum Erhalt und Ausbau von Biomasseanlagen an. Der Motionär forderte, dass der Bundesrat notwendige Massnahmen ergreift, um Biomasseanlagen auch in Zukunft rentabel betreiben zu können. So produzierten solche Anlagen aus Grüngut, Hofdünger und Holz wertvolles Gas, erneuerbaren Strom oder Wärmeenergie und böten somit ein grosses klimatechnisches Potenzial. Da solche Anlagen jedoch hohe Betriebskosten aufwiesen, eigne sich die geplante Ablösung der 2023 auslaufenden kostendeckenden Einspeisevergütung durch die geplanten, einmaligen Investitionsbeiträge nicht, so Fässler in seiner Begründung. Der Bundesrat anerkannte in seiner Stellungnahme den Stellenwert von Biomasseanlagen in einer nachhaltigen Energiezukunft, verwies jedoch auf die laufenden Arbeiten im Zusammenhang mit der Änderung des Energiegesetzes, worin Investitionsbeiträge von bis zu 60 Prozent der Investitionskosten bei Neu- und Umbauten von Biomasseanlagen vorgesehen seien. Energieministerin Simonetta Sommaruga bat im Rat eindringlich, die Fördermassnahmen für die verschiedenen erneuerbaren Energien nicht in einzelnen, separaten Geschäften, sondern in einem einzigen, grossen und kohärenten Paket anzugehen. Die entsprechende Botschaft zur Revision des Energiegesetzes wolle der Bundesrat im Frühling 2021 präsentieren. So bat die Energieministerin deshalb Ständerat Fässler «um noch ein bisschen Geduld». Davon unbeeindruckt wollte die Kantonskammer nicht auf die Revision des Energiegesetzes warten und folgte einstimmig dem Ansinnen Fässlers, schon jetzt ein positives und klares Signal für die Biomasseanlagen auszustrahlen.

Im Februar 2021 beantragte die UREK-NR mit 13 zu 6 Stimmen bei 4 Enthaltungen, eine Motion Fässler (cvp, AI) für den Erhalt und Ausbau von Biomasseanlagen anzunehmen und damit dem Entscheid des Ständerats zu folgen. Biomasseanlagen könnten einen wichtigen Beitrag zum Zubau von einheimischer erneuerbarer Energie leisten und besonders auch im Winterhalbjahr zur Stromversorgungssicherheit beitragen, argumentierte die Kommission. Da allerdings die Gestehungskosten (Produktions- und Kapitalkosten) im Vergleich zu anderen Technologien deutlich höher ausfallen, wollte eine Mehrheit der Kommission geeignete Massnahmen prüfen und gegebenenfalls implementieren, die die finanziellen Hindernisse verringern könnten. Sie verwies dabei auch auf laufende Arbeiten in Zusammenhang mit der parlamentarischen Initiative Girod (gp, ZH; Pa.Iv. 19.443), in welcher die Kommission die Einführung eines Betriebskostenbeitrages für die Stromerzeugung aus Biomasseanlagen vorgeschlagen hatte.

In der Frühjahrssession 2021 folgte der Nationalrat diesem Kommissionsantrag und nahm die Motion stillschweigend an. Kommissionssprecherin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) und Kommissionssprecher Pierre-André Page (svp, FR) strichen die Vorteile von Biomasseanlagen hervor, die erstens einen wichtigen Beitrag zur Produktion an erneuerbarem, sauberem und stabilem Strom liefern, zweitens mit der Verwertung von organischen Abfällen den Nährstoffkreislauf schliessen und drittens mit der Reduktion der Ammoniakemission in der Landwirtschaft zusätzlich zur Erreichung der Klimaziele beitragen könnten. Allerdings würden diese Technologien hohe Betriebskosten aufweisen und die Unterstützungsmassnahmen unterschiedlichste Gesetzesgrundlagen – nebst dem EnG, wo die parlamentarische Initiative Girod ansetzt, auch solche im Bereich der Raumplanung oder der Landwirtschaft – betreffen, weshalb nach Ansicht der Kommission eine gesamtheitliche Betrachtung der Geothermieförderung im Rahmen dieser Motion wünschenswert sei. Energieministerin Simonetta Sommaruga erläuterte im Rat, dass der Bundesrat grundsätzlich die gleichen Ziele vor Augen habe und die Stromproduktion aus Biomasse ebenfalls fördern möchte. Sie verwies dazu erstens auf die vorgesehenen Massnahmen im Zusammenhang mit der Revison des EnG, welche unter dem Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien ab 2023 Investitionsbeiträge in der Höhe von bis zu 60 Prozent der Kosten für Neubauten, Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Biomasseanlagen vorsehe. Zweitens deutete die Energieministerin auf die bereits im revidierten CO2-Gesetz eingebauten Massnahmen für die Förderung von Biomasseanlagen im Wärmesektor sowie im Bereich der Produktion von erneuerbaren Gasen hin. Drittens seien die Arbeiten für die angenommene Motion von Siebenthal (svp, BE; Mo. 19.3277) im Gange und die nationalrätliche UREK habe viertens im Zusammenhang mit der bereits genannten parlamentarischen Initiative Girod zusätzlich zu den Investitionsbeiträgen auch Betriebskostenbeiträge vorgesehen. Der Bundesrat hatte ursprünglich die Ablehnung dieser Motion beantragt, war mittlerweile aber zum Schluss gekommen, dass sich das Begehren mit den ohnehin bereits laufenden Arbeiten deckte. Daher hielt er nicht mehr an seiner Ablehnungsempfehlung fest, worauf der Nationalrat die Motion stillschweigend annahm.

Sur recommandation de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN), le Conseil national a décidé tacitement de prolonger le délai de traitement de la motion sur le développement et le maintien des installations de biomasse en Suisse. Dans son argumentaire, la CEATE-CN a non seulement relevé la pertinence de ces installations pour la production d'électricité, de gaz, de carburant et de chaleur, mais également relevé que les travaux relatifs à l'approche transdisciplinaire de la motion étaient toujours en cours.

La Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie du Conseil de Etats (CEATE-CE) a recommandé à sa chambre de prolonger d'une année le délai de traitement de la motion. Cette décision repose principalement sur deux arguments. Premièrement, la CEATE-CE a salué les efforts législatifs, induits par la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047), pour prolonger jusqu'en 2036 l'octroi de contribution financière pour les installations de biomasse. Deuxièmement, la CEATE-CE considère que les travaux multidisciplinaires, menés par un groupe de travail consacré à la biomasse, doivent encore examiner certains aspects notamment liés à l'agriculture, citant par exemple les travaux sur l'initiative parlementaire 19.475.
Le Conseil des Etats a validé tacitement cette prolongation qui répond à la volonté parlementaire de maintenir et de développer les installations de biomasse en Suisse.

Dans son rapport daté du 10 janvier 2025, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) s'est prononcée en faveur d'une prorogation du délai de traitement de la motion du sénateur Daniel Fässler (centre, AI) sur la promotion des installations de biomasse en Suisse. La CEATE-CE estime que ces installations contribuent à la production d'énergie renouvelable sous forme de valorisation des déchets agricoles. Néanmoins, ces installations doivent être soutenues financièrement car elles ne sont pas encore rentables. Si la CEATE-CE reconnaît les améliorations induites par l'acte modificateur unique (21.047), elle estime qu'il reste de nombreuses lacunes dans le soutien et le développement des installations de biomasse.
La chambre des cantons a tacitement adopté la prolongation du délai de traitement de la motion jusqu'au printemps 2026.

Le parlementaire UDC Jakob Stark (udc, TG) est d'avis que le bois pourrait être plus souvent utilisé dans la construction d'infrastructures, ce qui permettrait de contribuer à la décarbonisation de notre société. Pour cela, il souhaiterait que les autorités lancent un programme de recherche ainsi qu'une stratégie de mise en œuvre afin d'explorer les possibilités en la matière, notamment dans le but de remplacer le béton armé par des structures en bois. Il a tenu à rappeler, devant ses collègues, que le secteur de la construction était l'un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en Suisse, la production de ciment étant particulièrement néfaste pour le climat. Jakob Stark a été suivi par l'ensemble des sénatrices et sénateurs. Le Conseil fédéral a annoncé ne pas vouloir de cette motion, mais s'est dit prêt à utiliser les savoirs déjà acquis en la matière (notamment grâce au programme national de recherche (PNR) 66 «Ressource bois» et au rapport en réponse au postulat Jans 13.3924) en cas d'acceptation. A la chambre basse de décider de la suite à donner à cette proposition.

Le Conseil national souhaite encourager l'utilisation de bois pour les constructions, suivant ainsi l'avis de la CER-CN qui, par 22 voix contre 2, avait conseillé à sa chambre d'aller de l'avant sur cette question. La chambre haute ayant déjà donné son accord, le Conseil fédéral est donc chargé de mettre en place des programmes de recherche pour analyser le potentiel du bois, notamment pour certaines infrastructures en remplacement du béton. Simonetta Sommaruga, pour le Conseil fédéral, a expliqué que le collège des sept sages s'opposait à cette motion, non pour cause de divergences dans la volonté exprimée dans le texte, mais bien parce que ce sujet a déjà fait l'objet de recherches approfondies dans le cadre du programme national de recherche 66 (PNR66) «Ressource bois». Depuis, le Conseil fédéral a mis en place un certain nombre de mesures pour encourager l'utilisation de bois. Les autorités auraient donc souhaité ne pas devoir repasser par la recherche, comme demandé par le motionnaire Jakob Stark (udc, TG). Consciente du sort favorable qui attendait la motion, Simonetta Sommaruga a donc conclu en affirmant que le Conseil fédéral la comprenait comme un incitatif à poursuivre ce qui avait déjà été entrepris et pour appliquer le savoir acquis. 146 parlementaires ont suivi l'avis de la commission, contre 18 (provenant de l'UDC et du PLR) et 10 abstentions.

Barbara Schaffner (glp, ZH) wollte den Bundesrat mit einem im September 2020 eingereichten Postulat beauftragen, einige Fragen rund um das Thema Hochbau und Klimaneutralität zu beantworten. In einem Bericht solle der Bundesrat festhalten, mit welchen Massnahmen die Hochbau-Branche mit dem Netto-Null-Ziel kompatibel werden könne. Dabei solle der Bundesrat insbesondere den Einsatz von Holz und weiteren nachwachsenden Dämmstoffen, das Recycling von Baustoffen sowie die sogenannte Rekarbonisierung von Beton diskutieren. Unter Rekarbonisierung von Beton wird der Prozess verstanden, bei welchem rezyklierter Beton CO2 aus der Atmosphäre absorbiert. Der Bundesrat solle auch darlegen, welchen Beitrag an das Ziel der Klimaneutralität einzelne Massnahmen leisten könnten und wie solche Massnahmen finanziell gefördert oder gar regulatorisch vorgeschrieben werden könnten.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulates. Nachdem dieses von Thomas Burgherr (svp, AG) bekämpft worden war, kam es in der Sommersession 2021 in den Nationalrat. In diesem Rahmen argumentierte Nationalrätin Schaffner, dass es höchste Zeit sei, die graue Energie von Gebäuden zu thematisieren, denn Berechnungen hätten ergeben, dass ein Gebäude ca. 40 Prozent seiner Klimabelastung schon in der Bauphase generiere. Thomas Burgherr stimmte zu, dass das nachhaltige Bauen gefördert werden solle, lehnte aber staatliche Massnahmen und Vorschriften ab. In der Abstimmung sprachen sich 122 Mitglieder der grossen Kammer für das Postulat aus, 66 stimmten dagegen und 3 enthielten sich der Stimme. Nebst der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion votierten auch zahlreiche Mitglieder der Mitte-Fraktion gegen das Postulat.

Le conseiller national valaisan Benjamin Roduit (centre) fait le constat que la Suisse manque d'usines de transformation du bois alors que cette matière première est particulièrement précieuse, tant pour sa capacité à stocker du CO2 que pour le secteur de la construction ou de l'énergie. Aujourd'hui, le bois doit passer par les usines allemandes ou autrichiennes en cas de transformation, une situation dénoncée par le député centriste qui veut combler ce chainon manquant. S'il demande à la Confédération de soutenir la création de telles usines, c'est pour répondre à la concurrence européenne déloyale qui subventionne ces installations, rendant leur construction peu attractive en Suisse.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion, estimant que les politiques forestières en œuvre sont suffisantes. Il ne veut, de plus, pas subventionner un secteur économique, car cela pourrait engendrer une distorsion de concurrence. Toutefois, le ministre en charge de l'environnement, Albert Rösti, part du principe que la filière du bois va voir son attractivité augmenter avec les instruments mis en place dans le cadre de la politique climatique. Au vote, le Conseil national a largement soutenu la motion de Benjamin Roduit (151 contre 29 et 9 abstentions), sans pour autant que ce dernier ne fasse le plein de voix chez les libéraux-radicaux et les vert'libéraux.

La CEATE-CN a décidé, par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, d'apporter son soutien à l'initiative parlementaire Pahud (udc, VD) visant à valoriser et utiliser du bois suisse dans les bâtiments de la Confédération. C'est maintenant à la commission sœur du Conseil des Etats de se prononcer.